30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGA Ordonnance (N° 23/03200) rendue le 14 mai 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille

[Z] [J] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins, au visa des articles 671 et suivants du code civil, de : Condamner M.

Par un jugement n° 2006792 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 309 000 euros

Par un jugement n° 2006832 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7KT Jugement (N° 21/06912) rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de

Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de

, substitué par Me HANNECART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SA MANITOU BF ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de

ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKW Ordonnance d'incident (N° 20/07865) rendue le 23 juin 2022 par le juge de la mise en état de Lille

A... l’allègue, aurait été liée à sa manière de servir. Au demeurant, M.

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 avril 2026 à 15h09 ordonnant une première prolongation du placement

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2026 Date de saisine : 18 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

LE NUMÉRO RG n° 26/02427 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

LE NUMÉRO RG n° 20/07681 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 novembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

délais et remises consentis par eux « et qui ont été mentionnés dans le plan », dit que le plan prévoyait le paiement de la créance de la Landesbank Saar conformément au contrat, celui des créances liées