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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224e
9 avril 2015
* La SARL Comptoir des Bois Limousin Guyane et la SA AXA ont interjeté appel.
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
HYGIENE & NATURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 **************** Composition de la cour
Chambre 1-2
69f44a72cdc6046d472f1d9a
30 avril 2026
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : M.
Pôle 4 - Chambre 1
6360c58c3c369c7f74996e76
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c1ccdc6046d47e37c16
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Pôle 4 - Chambre 6
60377f53265c295acce35c78
13 mars 2015
Madame [L] [O] épouse [X] [Adresse 2] 91370 [Localité 3] Représentée et assistée par : Me Jean-Michel BALOUP de la SELARL CABINET MICHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0139 COMPOSITION
Pôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d50e
17 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849042
8 juillet 2025
PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sylvie MUFFAT-JOLY, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 28 Avril 2025 COMPOSITION
Chambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6b3
11 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Pôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ea
9 avril 2025
RASLE, avocat au barreau de Paris, toque : P0298, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
3] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE
Pôle 6 - Chambre 9
5fdcae5ee71adc13fecf4e5a
7 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandra ORUS, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7992b1f83eab2de083
20 décembre 2018
qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7]) représentées par Me Jeanne Baechlin de la Scp Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Edouard de Lamaze
Pôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cb3
17 décembre 2015
sous le n° 350 427 589,prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par et assistée de Me Karine KANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1438 COMPOSITION
Pôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
, anciennement dénommée ADIM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me REZEAU, (cabinet REZEAU LAMAGE
Pôle 5 - Chambre 8
616359e01416be03751aa545
15 mars 2011
la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Ambroise DE LAMAZE
6253c930bd3db21cbdd87852
18 février 2005
, rue Lejemptel 94300 VINCENNES représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués ayant pour avocats le cabinet BLAMOUTIER au barreau de PARIS INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition
6253cac6bd3db21cbdd8c080
28 mai 2008
FAITS ET PROCEDURE : Jean-Michel X... a été engagé par la SA NETIA à compter du 10 mai 1999 en qualité de responsable documentation.
6253cac7bd3db21cbdd8c0ae
SA SITA SUD prise en la personne de son représentant légal Rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE Représentant : Me FURNO Alexandre substituant Me Dominique PEROL (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION
14e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f566f
21 octobre 2014
Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS), demeurant [Adresse 3] non comparant FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, demeurant [Adresse 4] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION
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