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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd61bd3db21cbdd9326e
18 mai 2016
barreau de BASTIA, Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd6cbd3db21cbdd93518
SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
compter du 21 février 2021, au titre des préjudices qu'il a subis à raison de l'emprise irrégulière de 769 m² constituée sur sa parcelle cadastrée section G n° 1151 par la route dénommée " Stretta Natale Luciani
Pôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6485
11 décembre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
6162c5141e6e055673490891
7 novembre 2012
6253ccbebd3db21cbdd91226
5 mars 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
6253ccbebd3db21cbdd9122e
6253ccd6bd3db21cbdd916ce
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
6253ccd8bd3db21cbdd9177e
11 juin 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL SANICORSE prise en la personne de son gérant en exercice c/o Monsieur X... 20230 SANTA LUCIA
6253ccdbbd3db21cbdd91812
18 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6253cce8bd3db21cbdd91a58
10 septembre 2014
Par requête déposée par voie électronique le 11 décembre 2013, Mme Jeanne Lucienne X...épouse Y...a déféré l'ordonnance du 27 novembre 2013 à la cour.
Chambre civile Section 1
6285e0d66a1876057df5d283
18 mai 2022
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI
Recours Hospitalisation
661a20394cfa010008a2d8bd
12 avril 2024
Portalis DBVI-V-B7I-QEKB Décision déférée du 05 Avril 2024 - de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [I] [O], comparant Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [4] Assisté par Me Maybeline LUCIANI
Chambre 1-4
6780be2a780de3a214879f0c
9 janvier 2025
LES SOLS 73 représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.
65aa2fd8009f81000890dc8f
18 janvier 2024
Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/0027 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Maybeline LUCIANI
6253ccb5bd3db21cbdd91086
5 février 2014
6253c8c0bd3db21cbdd862ae
25 mars 2002
LE RELAIS La Bascule Café Restaurant 49800 ANDARD Convoquée, Représentée par Maître Bertrand ROBERT LUCIANI, avocat au barreau d'ANGERS.
6253cb11bd3db21cbdd8cc77
26 février 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
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