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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a50
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort de la déclaration d'accident du travail établie par son employeur que la victime dit avoir perdu l'équilibre en sortant sa malle de prospection du coffre de sa voiture et avoir fait un faux
Source officielleETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13e8
5 octobre 2025
5 octobre 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille MAACHE
Source officielleETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13f0
5 octobre 2025
5 octobre 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille MAACHE
Source officielleChambre A - Civile
697c6c1acdc6046d473a7caf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
5] [Localité 2] / FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003081 du 16/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Lucie MAGE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9451
3 avril 2024
3 avril 2024
INTIMÉES : S.A.R.L. [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60327482227a78a8b61d3974
30 janvier 2018
30 janvier 2018
[A] [N] agissant ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine MONTBOBIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: D1600 assisté de Me Gérard MALLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61627ead38d18b7ebf63d347
6 septembre 2012
6 septembre 2012
ELEVAGE DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me Gérald MALLE
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd6
6 décembre 2005
6 décembre 2005
mademoiselle X... a été de 918, 78 ç; Sur la demande de paiement de salaire pendant la période de mise à pied du 5 au 16 septembre 2003 : Attendu que son licenciement étant sans cause réelle et sérieuse, made
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8e
27 mars 2018
27 mars 2018
Représentant : Me Anne-laure Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 42083 Représentant : Me Catherine B... de la SCP MACL SCP d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Poitiers l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, et l'a rattaché sur le plan administratif, au lycée d'enseignement général et technologie Jean Macé
Source officielleRéférés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd23d
5 mai 2022
5 mai 2022
tribunal judiciaire de Tarbes en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/01057 ET : Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Stéphanie MACE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36bdc6faf0009588973
23 avril 2024
23 avril 2024
AMY'S EVENTS, exerçant sous l'enseigne MADE BY JESS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 799 179 189, dont le siège social est [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6970a682cdc6046d4717fdc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-031 Intimée : S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab96ade3490008c312a8
4 janvier 2024
4 janvier 2024
00061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVS4 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machie
Source officielle1ère chambre civile A
616243bd1217cad6c0164907
24 avril 2014
24 avril 2014
Manbow d'un montant de 1 603 610,36 euros au lieu de 1 503 610,36 euros, outre mémoire pour le remboursement des loyers correspondant aux deux autres baux ; - dit que cette décision sera portée en mage
Source officielleAvis
CADA:20164944
12 janvier 2017
12 janvier 2017
de scission en volumes de l'état descriptif de division en copropriété établi par le même cabinet en janvier 2016 ; 4) le plan de la division en volumes ; 5) le cahier des servitudes ; 6) le plan de masse
Source officielleAvis
CADA:20160994
14 avril 2016
14 avril 2016
projet de lotissement Les Grands Pins sis à La Crau y compris les pièces annexées à cet arrêté et notamment : 1) le plan de situation au 1/25000 ; 2) le plan cadastral au 1/2500 ; 3) le plan de masse
Source officielleETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13ec
5 octobre 2025
5 octobre 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille MAACHE
Source officielleETRANGERS
6965fc82cdc6046d471d0f5b
10 janvier 2026
10 janvier 2026
: non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille MAACHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65321b499e4ea48318f5afa9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MACH LA DEMEURE DE LONGCHAMP MAISON DE RETRAITE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellePage 28 sur 85