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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af87
15 janvier 2008
La société JEAN CABY a formé opposition à la contrainte le 2 mai 2006 devant le tribunal d'instance de Saint Etienne.
6253cdc0bd3db21cbdd94610
16 juillet 2019
ENTRE : SCI MAIRE GUITON, Société Civile Immobilière au capital de 750.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le no 487 808 859, représentée par Mesdames R..
Ch. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3865
28 avril 2022
Mesdames [Y] et [D] [F] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 novembre 2019.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b8
12 mai 2022
Le rapport expertise amiable réalisée le 22 mars 2018 par M.
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
Au cours du déroulement de l'expertise, Monsieur et Madame X...ont du faire réaliser plusieurs études d'impact à la demande de la Préfecture et de la Mairie.
4e Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04dd
18 décembre 2012
été convenu ce qui suit : 1- La convention entre l'AUPASE et Mesdames [F] continuera jusqu'à son échéance, à savoir le 6 mai 2004, 2- Une nouvelle convention pluriannuelle sera signée entre la commune
1re Chambre A
6162f6f1b807dfe813d296e6
3 janvier 2012
2009 de Madame [X] [M], Vu les conclusions récapitulatives déposées le 23 mars 2010 par cette dernière, Vu les conclusions déposées le 15 mars 2010 par Madame [K], Monsieur [T] et la SCI DE L'OLIVIER
1ère Chambre
6160920bdb7ff645d856649b
25 mars 2014
Seuls deux héritiers, [P] et [L], ont signé cet acte ; un procès-verbal de difficultés a donc été établi le 06 Mars 2010.
6253c8bcbd3db21cbdd861bf
3 mai 2002
Elles prient donc en dernier la Cour de : dire ledit appel irrecevable et mal-fondé ; confirmer sur ce point le jugement entrepris ; condamner monsieur Mohamed Z... à payer à mesdames Rachel B... et
6253c8bcbd3db21cbdd861c4
Madame Marie B... et Madame Nathalie C...
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253ca40bd3db21cbdd8a748
20 décembre 2007
des occupants de l'immeuble" ; que les "réserves" quant à l'installation ont d'autant moins de portée que le commerce fonctionnait depuis près de 18 mois et que, dans une précédente résolution du 17 mai
Chambre 1-3
5fdbeb7c6d62cb0c4ae4bdf9
17 janvier 2019
CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de « l'Hôtel D'ARLATAN'' et Mesdames X...
6253c9d5bd3db21cbdd8953f
25 juin 2007
du 17 mai au 17 juin 1994.
Chambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219381
16 octobre 2025
[R] [Z], [F] [Z] et [U] [Z] de leur demande de révision du fermage; DEBOUTE Mesdames [R] [Z], [F] [Z] et [U] [Z] de leur demande d'expertise aux fins de fixer le montant du fermage; DEBOUTE Mesdames
Chambre sociale
6163bf263aeb4b683cf414b4
3 juin 2010
La SAS ALTIS rétorque qu'aucune décision n'avait été prise avant la réunion du 24 mai 2006 et que la décision définitive n'a été prise qu'avec l'envoi du congé le 31 mai 2006.
Chambre civile
6690c7470d808eb34e455550
2 juillet 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 02 mai 2024.
6253cb09bd3db21cbdd8cb83
7 novembre 2008
Mesdames X... et Z... demanderesses exposent que les conditions d'application de la Loi SRU leur permettent de porter cette question à l'ordre du jour de l'assemblée et de recueillir un vote autour de
6253caa5bd3db21cbdd8ba48
30 avril 2008
G : 08 / 00535 POURVOI No40 / 2008 du 30 / 06 / 2008 Réf G0843095 Mme Anne-Marie X... Mme Sylviane Y... M. Jean-Pierre Z... M. Michel A... Mme Jocelyne B... C / S. A. S.
Pôle 6 - Chambre 8
615e0dd3c25a97f0381f4fc5
3 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
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