En conséquence, la cour infirmera le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de paiement des époux X...au titre des charges et condamnera Mme Sophie Z...à payer aux époux Daniel et Marie-Thérèse

Les époux X...ont obtenu un permis de construire le 3 mars 2011.

Simon Marc, né le Mercredi 31 Mai 1967 à TOURCOING (59) de Jean Luc et de Y...Anne Marie, de nationalité française, célibataire, Guide de haute-montagne, demeurant ...Prévenu, libre appelant, comparant

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire

SUR QUOI Attendu que la mineure Sophie Y...

2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie GRALL, Président de chambre, chargé du rapport.

GROUPE JSI Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Sophie GATEFIN la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 63 - 21 No

C/ Sophie Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X...

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Architecture Sophie Thomas et Gweltaz Keromnes.

de l'EHPAD Sainte-Sophie une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

territorial de la ville de Louveciennes, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Abergement-la-Ronce à sa demande

de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.

Jean-Roger Y... se sont mariés le 27 mars 1993, sans contrat de mariage préalable.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charleville-Mézières à sa

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Parigné-L'Evêque à sa demande

Monsieur XXX XXXa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dreuil-lès-Amiens

Pierre X..., Mme Marie-Christine Z..., ne peut rendre visite à celui-ci quand son fils Marc est présent, ce dernier ne le supportant pas.