Xavier BLANC, président de la chambre 10du pôle 5, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

INTIMÉS : Société [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agathe MOREAU de la SELARL REINHART MARVILLE

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 Juin 2004, enregistrée sous le n 00 / 01304 APPELANTE : Madame Cyprienne Blanche

, par trois jugements des 8 et 28 septembre 2020 du tribunal correctionnel de Toulon, à une peine de six mois d'emprisonnement pour récidive de port, sans motif légitime, d'arme blanche ou incapacitante

Martinique pour voir le bateau qu'ils souhaitaient acquérir par eux même.

VENISSIEUX CEDEX représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me REVEL, substitué par Me FAUCONNET, avocat INTIMEES : SA ALPHA CONSEIL représentée par ses dirigeants légaux 20 rue Martin

exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin

assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine

Localité 3] 11 juillet 2025 [G] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 Nous, Madame Evelyne MARTIN

représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE-PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 238 2o) Monsieur Bernard E... .

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 09000093 Plaidant par Me Elsa MEDINA, membre de la SELARL MARTIN

Dominique X... a été victime d'une agression par arme blanche qui lui a occasionné plusieurs blessures.

trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits commis le 10 juin 2021 de rébellion, outrage et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, port sans motif légitime d'arme blanche

Il a également été condamné, le 12 mai 2022, à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de port sans motif légitime d’une arme blanche, usage illicite de stupéfiants et violence

Sefi [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Amaury Mignot, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Reims sous le numéro 303 891 048 Représentée par Me Philippe MARTINI-BERTHON

Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (83) N° SIRET : 493 461 701 Représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Assisté par Me Pauline DE MARTINO

de la SARL CUNY - THOUMIEU - MARTIN-SIEGFRIED, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 715 - N° du dossier boursier APPELANT **************** S.C.I.

C2 N° RG 20/03951 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD

A titre d'illustration, quand elle vous demandait si vous souhaitiez du fromage blanc, vous lui répondiez que vous en aviez déjà sur vous.