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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
né le 5 mars 1939 à Lyon (69003) ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne VENUTTI, avocat au barreau de l'AIN Madame Simone H
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
Par un jugement n° 2000078 du 4 février 2021 le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
2e Chambre
616343fc88dc29ccde27f1e1
29 juin 2011
2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008 016020 APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI
Chambre 3 A
6538b3767ffc2c8318edff49
23 octobre 2023
Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Chambre 1-4
66878c8d05d6f7f678d48dbc
4 juillet 2024
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par, Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Martine BELAIN, avocat
2ème Chambre
62833c215a52a8057d99181b
16 mai 2022
Maître Alain Simorre 11 Rue Maurice Marie-Claire BP 363 97100 Basse-Terre Représenté par Me Christophe Samper de la SCP Camenen- Samper - Panzani, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
ETABLISSEMENTS MARTIN AJ UP Administrateur judiciaire de la S.A.S. ETABLISSEMENTS MARTIN SELARL [FP] Mandataire judiciaire de la S.A.S.
6253c8cabd3db21cbdd864a6
24 septembre 2002
SERCA C/ Mme Martine X...
6253cb11bd3db21cbdd8cc83
26 novembre 2008
de GRENOBLE) INTIMEE : La Société MGE UPS SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 140 Avenue Jean Kuntzmann ZIRT Montbonnot Saint Martin
6253cc82bd3db21cbdd90513
8 février 2013
APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Jacqueline X... 97200 FORT DE FRANCE représentée
1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le site du projet éolien de Bouvron s'inscrit dans l'unité paysagère du " Bocage suspendu du Sillon de Bretagne ", à l'extrémité nord de la sous-unité paysagère du " Plateau
Chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021768
21 octobre 2025
, domicilié au CGEA de la Martinique sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] avocat Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [R] [F] [B] [Adresse
6253c90ebd3db21cbdd871a6
10 juin 2004
DIFFUSION Instruction clôturée le 13 Février 2004 Audience publique du 04 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 4 mars 2004 tenue par Madame MARTIN
6253cc52bd3db21cbdd8fc12
15 juin 2012
E2 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean-Yves X... C/ o Mme Y...
Pôle 5 - Chambre 9
67908b2c4143037ceabfbf81
21 janvier 2025
MATOR FRANCE, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, Société BLUM, représentée par
6253ca78bd3db21cbdd8b1ce
18 juin 2007
KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Pôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
07 Avril 1947 à [Localité 10] De nationalité française Ecrivain, formateur, consultant Demeurant [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Ludovic TIMBAL DUCLAUX DE MARTIN
3ème Chambre
DCA_23NT00386_20230623
23 juin 2023
Les moyens tirés de l'existence d'une " erreur de droit, sinon de fait, ou du moins d'une erreur manifeste d'appréciation " ne sont pas assortis des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le
65a62b48448a370008a72046
15 janvier 2024
Représentée par Me Grégoire FAURE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Chambre 3-4
671b351d2edfb0b58c05e8cf
24 octobre 2024
LES THERMES MARINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
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