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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704aba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les actions en justice dirigées contre l'ensemble des obligataires d'une même masse ne peuvent être intentées que contre le représentant de cette masse.

Source officielle

Page 28 sur 658

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654e9f40b42a26419de8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

définie et autorisée par le contrat, seule la masse des obligataires pouvant le cas échéant solliciter la nullité d'une telle délibération.

Source officielle
CA

2ème chambre

696743a4cdc6046d473ab687

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

irrecevable la demande de nullité de l'assignation - débouté la masse des porteurs de BSA LATÉCOÈRE 2010 représentée par Monsieur [L] de l'ensemble de ses demandes - condamné la masse des porteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e2

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

siège social 25 place Delecroix 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Association LA MALTERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc4

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

, A défaut, Constater l'état de cessation de paiement de la SARL Massa, Ordonner l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Massa prévue par les articles précités, Fixer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01922_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A a demandé, le 6 septembre 2021, un titre de séjour en qualité d'étudiant afin de s'inscrire en master 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04272_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Master pour l'année 2018/2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02497_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

- en tout état de cause, la société a valablement accepté les termes de la convention du 16 mai 2012, qu'elle a signée ; - la société n'a pas satisfait à la condition tenant à l'organisation de " master

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00724_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 3° La justification qu'il bénéficie d'une assurance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00049_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Mme A, mutée à l'université de Lille à compter du 1er septembre 2014, soutient avoir assuré des cours pour le master " achat et négoce international " au titre de l'année 2014-2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - a condamné la sa Massa Pneus aux dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] : 42 465 euros - juger que la masse à partager se décompose comme suit : 1 - Actif de la communauté - récompense due par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de31

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle considère que la société Le Mande Massa ne démontre pas la durée exacte du travail ni la répartition sur la semaine ou sur le mois.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654e9f40b42a26419de6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les actions en justice dirigées contre l'ensemble des obligataires d'une même masse ne peuvent être intentées que contre le représentant de cette masse.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00200_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat et de l'ASA Peyre Mant Monségur, la somme de 1 000 euros chacun à verser à M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01607_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il résulte de ces éléments que, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'environnement fiscal de Malte n'est pas exactement identique à celui de la France. 6.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e2a7ecba2a7114e08d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGER que l'employeur que la SAS ART MALT BIO ne justifie pas du règlement de ces frais professionnels.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171536

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des fiches d'évaluation du stage de deux étudiantes de deuxième année du master

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192157

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

le 19 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de son master

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616243c91217cad6c01649fd

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

salariale brute de l'unité économique et sociale et que la société ORANGE doit lui verser sa part au prorata de la masse salariale.

Source officielle