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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65aa30d9009f81000890dd04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Justine BULARD Me Matthias
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48763
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'établissement a définitivement fermé en 1999. Au motif qu'il aurait été exposé à de l'amiante, par requête du 26 avril 2021, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48767
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'établissement a définitivement fermé en 1999. Au motif qu'il aurait été exposé à de l'amiante, par requête du 26 avril 2021, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48769
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'établissement a définitivement fermé en 1999.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'établissement a définitivement fermé en 1999. Au motif qu'il aurait été exposé à de l'amiante, par requête du 26 avril 2021, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48777
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'établissement a définitivement fermé en 1999. Au motif qu'il aurait été exposé à de l'amiante, par requête du 26 avril 2021, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee4877d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'établissement a définitivement fermé en 1999. Au motif qu'il aurait été exposé à de l'amiante, par requête du 26 avril 2021, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0cd1bc2605de4b4953
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société [10] indique avoir modifié et complété le dispositif d'aspiration pour les machines de l'atelier à partir de mars 2007, produisant diverses factures (pièces n° 17 à 20 de la société).
Source officielleChambre 1-6
6274bb262799a9057d5dce67
5 mai 2022
5 mai 2022
Il apparaît plus raisonnable de retenir une période de renouvellement tous les trois ans pour l'horloge parlante, la montre parlante, le pentfriend et la machine à lire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le dossier de demande d'autorisation environnementale a été présenté par la société par actions simplifiée Ferme éolienne du Camp Brianson au capital social d'un euro.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4021
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'Isère fera l'avance à M.
Source officielle10e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e4d
6 avril 2017
6 avril 2017
Etablissement Public ONIAM, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Bernard VATIER de la SCP GRANRUT - VATIER - BAUDELOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathide
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fa3328fa00087a259e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ANTRIG, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉE : INSTITUT DE [5] (ICL) pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre 1 A
661a20304cfa010008a2d77d
10 avril 2024
10 avril 2024
Quant à la première mesure de protection de sauvegarde de Monsieur [X], elle n'a été prononcée que le 9 mars 2017, soit plus de deux ans après la commande de la machine à café professionnelle.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de production ou des câbles de télécommande ou interconnexion machine.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f54
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enfin, l'employeur n'affirme n'avoir été avisé de l'accident que le lendemain et que Mme [T] a fait le choix de continuer à travailler jusqu'au matin.
Source officielle5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458875
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EBC [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE
Source officielleChambre sociale
6780b931b10ab0632f7049fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du code de la sécurité sociale, l'employeur peut demander à la CPAM, dans les 10 jours de la notification de la présente décision, de notifier au médecin qu'il mandate les rapports précités sous pli fermé
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
4 septembre 2013
4 septembre 2013
d'amiante présentes sur les routes et les sites miniers, en sa qualité de conducteur d'engins, sur le centre minier de NEPOUI ; Qu'ainsi il conduisait des camions chargés de nickel qui n'étaient pas fermés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Izembard la SCP Bouyssou et associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le préfet du Cantal a refusé, d’une part, de mettre en demeure la société SNC Ferme
Source officiellePage 28 sur 92