au RCS de NIMES sous le n° 342 861 937, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie MAZARS

Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SCP ELEOM AVOCATS-SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT, Plaidant, avocat au barreau de BEZIERS Représenté par Me Marie MAZARS

/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 mars 2023 RG :21/00123 [C] C/ MDPH DU VAUCLUSE (MAISON DES HANDICAPES) Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me GONY-MASSU

B, représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) qu'elle sursoie à statuer jusqu'à l'issue de l'instruction en cours devant le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Saint-Etienne pour harcèlement

B D, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

ARRET REDIGE PAR : Madame Marie-France MAZARS, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame Marie-France MAZARS, Président, Madame Carole Y..., Greffier en chef.

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Février 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

L, Madame D... et CHANCRION, un rapport d'audit de la société MAZARS, de Décembre 2004, des contrats de mise à disposition de comptables au cours de la période du 8 décembre 2003 au 27 Février 2004 ;

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Février 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Mazza, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au CNRS de la réintégrer en procédant à

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Mazza, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au CNRS de la réintégrer en procédant à

A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 15 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de procéder

B F, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 24 février 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer

[R] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Youcef MAZUR(cabinet Dumonteil & Mazur), avocat

] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] Madame [H] [I] NÉE [C] [Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (Suisse) Représentées et assistés de Me Youcef MAZUR

êtes allongée dans le lit médical au côté de cette dame, en fin de vie, sous perfusion et autre appareil électrique..., et sans respecter les distances et gestes barrières, ainsi que le non-port du maque

conclusions, dont notamment les demandes reconventionnelles formées à l'encontre de la société [R] [C] ; - condamner la société BSM aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Morin Mazier