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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02081_20230321
21 mars 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_22NC02085_20230516
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lapprand pour la SNC Magasin 278. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC02136_20250612
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider pour la commune d'Epping et de Me Bizzarri pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25NC00632_20251230
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D..., M. E..., M.
6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e8
26 octobre 2023
Auparavant, le 31 mars 2021, le CSE avait désigné comme expert, le cabinet Messine, afin de l'assister dans la perspective de cette consultation.
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
avocat au barreau de LYON, Toque 187 SOCIÉTÉ ZINDACAL Guillermo Marconi 6-8 Elche Parque Industr. 03320 TORRELANO ELCHE ALICANTE - ESPAGNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc MEISNER
8ème chambre
DCA_20PA01676_20220926
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Imbault, avocat de Mme C, et de Me Messin
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
- le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Bourillon, pour les requérants, et les observations de Me Messin
6253c875bd3db21cbdd85569
12 avril 2001
GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS ET DES ACTES DE TERRORISME 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoués à la Cour) et plaidant par Me MEIGNIE
6253c897bd3db21cbdd85b4b
6 décembre 2001
X... prise en la personne de ses représentants légaux Y... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame Hélène X...
6253c977bd3db21cbdd8869b
11 mai 2006
Y... ayant son siège social 32 rue Fily 59151 ARLEUX Représentée par ses dirigeants légaux représentée pa la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Courayant pour conseil Maître Bertrand MEIGNIE
6253ca0fbd3db21cbdd89efc
16 octobre 2007
née le 06 Septembre 1947 à SAUMUR (49400) Les Renardières 49700 MEIGNE représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉ : Monsieur Robert Y...
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e08c25a97f0381f518e
12 novembre 2014
INTIMÉE SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand MEIGNIE
6253cd3bbd3db21cbdd92b09
24 novembre 2015
.-23360 MEASNES représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 03 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Damien
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01531_20230302
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président rapporteur, Signé : A.
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La présidente, Signé : A. AL'assesseur le plus ancien, Signé : E.
5ème Chambre
DCA_21NC01540_20220428
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
DCA_20NC00822_20221115
15 novembre 2022
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, Signé : G. ALe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_20NC02129_20220615
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.
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