Maître X, conseil de Messieurs X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur

[Y] [M], [R], [U] et [C] à verser cette somme chaque mois à madame [S] [H] sa vie durant; -condamné messieurs [Y] [M], [R], [U] et [C] à constituer une hypothèque au profit de madame [S] [H] sur le bien

GUIGUESSON, président, et Mme LE GALL, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Saisi d'un litige entre Monsieur [M] [O] et Madame [L] [O] d'une part, et Messieurs [K] et [T] [J], d'autre part, quant à la

GREFFIER LORS DES DÉBATS Marie DACLINAT, adjointe administrative faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 28 février 2024, Messieurs

Par requête du 14 septembre 2017, Messieurs [Y], [C], [J], [V], [G] outre M. [H] et M.

Elle ajoute que d'ailleurs trois d'entre eux ont payé leur quote part et que seuls Messieurs P... et O... n'ont pas contribué.

Par assignation du 27 juillet 2020, Maître [M] ès qualités a assigné Monsieur [A] [L], la SCI Matthane et Messieurs [E] [O] et [N] aux mêmes fins.

- dise nulle et de nul effet la cession du 5 octobre 2016 des 4 030 parts sociales de la société AB YACHTING par Messieurs [G] [I] et [J] [F] et la société ASIA BOATS BV au profit de M.

[Y] et [X] à payer à Monsieur [D] [F] une somme de 2000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamne Monsieur [J] [F] et Messieurs [Y] et [X] aux dépens.

Messieurs [Z] et [I], affectés à compter du 1er octobre 2007 aux postes de dessinateur-projeteurs groupe haute maîtrise IIC1 sur le site d'ORLY dans le service DMCI 3, ont saisi le juge de l'exécution

Le 15 Mai 1999 Messieurs B...et Michel Y...ont cédé les parts qu'ils détenaient dans la société KMF au Groupe Média 6. M.

Doit être accueillie, en conséquence, la fin de non recevoir tenant à l'autorité de la chose jugée résultant du jugement du 12 décembre 2003, opposée par Messieurs X... et A... à Me Z....

La Cour a statué, par un arrêt du 11 janvier 2005, sur le contredit de compétence formé par L' ASSOCIATIONDU COMITE DU PERSONNEL du CIF DE NANTES, et par Messieurs X... et Y... ainsi que Madame A... ;

Sur la demande de dommages et intérêts formée par Messieurs [N] et [S] pour préjudices matériel et moral, Le jugement attaqué étant confirmé en ce qu'il a déclaré valide le congé délivré à Messieurs

inscription de privilège de nantissement sur le fonds de commerce exploité par la société Lehem prise le 13 octobre 2004 en garantie d'une créance de 108 000euros et le cautionnement solidaire de Messieurs

Messieurs Alain et Jean X... et la société HELIO SERVICE demandent donc à la cour : - d'annuler l'assignation et de déclarer Maître Y...

Messieurs Pierre-Raphaël X..., Joël et Yann X..., autres neveux de la majeure protégée, ont formé recours contre ce jugement.

A titre principal, - Constater que Messieurs X...et Y...ont exercé leur droit de rétractation dans le délai des 7 jours, selon lettre remise en main propre à l'agence ACL IMMOBILIER en date du 3 août

Messieurs [R] et [O] [M], succombant en leur recours, sont condamnés aux dépens d'appel, ceux de première instance étant confirmés.

Par acte sous seing privé du 20 juin 2022, Mme [H] [D], représentant l'indivision successorale de [F] [D] (Mesdames et Messieurs [H] [D], [L] [R], veuve [D], [U] [D], [P] [D] et [M] [D]) a donné à bail