CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
5fdc7bd9ec80a69f3c1dc575
22 novembre 2018
Le 1er août 2014, la SCI Univers a interjeté appel de cette décision.
2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb93
3 avril 2025
Au mois de mai 2020, la SCI LE COURS a entrepris les travaux.
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
de l'ordonnance du19 février 1998 : à la demande de la SCI IMEFA 33 (outre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la SCI UNIDOMO SEPT) à l'encontre de la SNC PINCHINATS, de la SNC SOTRAFIM,
1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b84
25 octobre 2022
Par jugement en date du 3 mai 2021, non assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - débouté la SCI Gardimmo de l'intégralité de ses demandes, - condamné la SCI Gardimmo
Chambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3a
4 juillet 2024
Par acte du 13 novembre 2004 établi par Me [N] [JT], notaire associé de la SCP Garrido-[JT]-Brincourt aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SCP Garrido-[JT]-Laurito Varral, la SCI Les oliviers a
8e Chambre C
616250fa929f6bffa995b389
10 octobre 2013
APPELANT SA MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAMPI), agissant par son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
Y...par la société SCATE, - le montant d'éventuels revenus fonciers perçus de la SCI JRCC en recherchant notamment à quel titre trois sommes de 100 000 F chacune avait été virées par la SCI JRCC sur
Chambre Commerciale
63119d916f0d304f138e5e50
1 septembre 2022
N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3VT C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SCP
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
La SCI du Phacochère (la SCI) a édifié sur ce terrain un ensemble immobilier à l'arrière duquel a été apposée sur façade une enseigne publicitaire Petit Forestier et ont été implantés trois mâts portes-drapeaux
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afc
9 janvier 2025
Le mandat, s'il a été signé par un associé de la SCI n'est pas valable dès lors que l'associé n'a pas pouvoir d'engager la SCI.
1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2ce
2 novembre 2017
Sur ce Aux termes de l'assignation qu'elle a fait délivrer le 8 décembre 2000 à la SCI [D], ainsi qu'à Messieurs [I] [A] et [M] [Q], Madame [Q] [D], après avoir rappelé qu'elle était l'unique héritière
6034f4d03d987a22d2d8d6f4
21 juillet 2016
[D] [U] et Monsieur [T] [Z] demandent à la cour : - in limine litis, de déclarer la demande de la SCP [V] & [N] irrecevable, - d'infirmer le jugement, - de débouter la SCP [V] & [N] de leurs conclusions
3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970c
3 octobre 2024
La SCI La Bourette est propriétaire de la parcelle E650 et E651 sur la même commune.
Chambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193cb
16 octobre 2025
[O] [B], la SCI Roc et la SCI Roc II, devant le juge de l'exécution de Grasse, en vue d'établir la nullité de ces procès-verbaux dressés le 14 mai 2018.
6253cca9bd3db21cbdd90dbe
5 décembre 2013
Postale no3007-06. 201 NICE CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN, avocat au Barreau de NICE INTIMES SOCIETE CIVILE GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER LE PETIT CAMPEDIEU, reprrésentée par messieurs
Chambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a4
10 avril 2024
La cour confirme donc le premier juge qui a débouté messieurs [L] de leur action en réduction, la preuve de donations déguisées n'étant pas rapportée.
Pôle 4 - Chambre 2
616282447a007b88ee1567b8
16 octobre 2013
Les locaux commerciaux dépendant de la copropriété appartiennent pour l'un, à la SCI OFA et pour l'autre, à la SCI MIBA : le local de la SCI OFA est loué à la société AIGUILLE MAGIQUE qui y exploite un
8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d102
7 septembre 2022
Le bureau d'études INGENIERIE ACOUSTIQUE a conclu en mars 2012 que seules 2 des 8 mesures se trouvent lors du fonctionnement de la pompe à chaleur dans l'incertitude de mesurage de 3 décibels de l'arrêté
1ère Chambre
650d2ff971dfcd8318200c1b
5 septembre 2023
SCI LA CLOISON PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [Y] né le 25 Juillet 1945 à [Localité 8] - ALLEMAGNE, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER
Pôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
[B] à Monsieur [G], qu'il s'ensuit que les trois procédures présentent, en ce qui concerne la gestion de la SCI Guillaume Marceau par les gérants de tutelle des liens tels qu'une mesure d'expertise qui
Page 28 sur 70