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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
Jean-Michel X...
6253ca98bd3db21cbdd8b7f4
14 février 2008
* * * Par jugement du 20 juin 2006, le tribunal de commerce de Paris a condamné Monsieur Michel A..., président du conseil d'administration de la société COMIREG à payer à celle-ci la somme
6253ccb4bd3db21cbdd91032
29 janvier 2014
Michel Y...
11e chambre
6035d2ed13061339d36a2295
18 février 2016
N° 13/04232 MCP/AZ AFFAIRE : [B] [A] [M] C/ SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN ...
1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d6f
26 octobre 2022
FERMETURES HENRI PEYRICHOU, - condamné la SCI MICHEL ANGE à verser à la SAS HP FERMETURES & MENUISERIES la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI MICHEL
3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
[Localité 13], demeurant [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline
6253ca4cbd3db21cbdd8a99f
21 février 2007
Y... ... 45000 ORLEANS Représentant : Me CHANEAC substituant Me Micheline HANNOUN (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008947 du 19 / 09
6253cca4bd3db21cbdd90c9d
13 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Chambre 1-8
697b0f65cdc6046d47129f2b
28 janvier 2026
4] PUITS MICHEL à hauteur de 50% et par M.
6253c924bd3db21cbdd875d7
24 mai 2005
No 03/04061 AFFAIRE : Michel G. X... ...
6253cad3bd3db21cbdd8c340
26 septembre 2008
Michel né le 27 février 1954 à MONTMIRAIL Fils de X... De nationalité française Demeurant... Libre Jamais condamné Cité à personne le 10 décembre 2007, absent, sans avocat.
6253caffbd3db21cbdd8c9e3
7 octobre 2008
né le 10 Novembre 1922 à PARIS (75000) de nationalité Française ... 40090 CERE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Michel Jean Eugène X...
6253cc18bd3db21cbdd8f1a6
6 février 2012
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
La Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN a interjeté appel de ce jugement.
Chambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260c
21 avril 2022
La SCEA Saint Michel Vaucoulon a relevé appel de cette décision le 30 octobre 2018.
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
Il est tout aussi établi que Mme Michèle Y... et M.
6253cafcbd3db21cbdd8c99b
21 novembre 2008
COVEPA MICHELS ZI de la Malterie 36130 MONTIERCHAUME Représentée par M.
6253ca6ebd3db21cbdd8b011
28 mars 2008
Michel X... ... ... ...
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
ARRET No R.G : 06/03757 2006/923 01 juin 2006 SCI DIVONNE PROPERTIES C/ Société CONA MICHEL SA COUR D'APPELDE LYON 10ème CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 OCTOBRE 2007
6253cb45bd3db21cbdd8d376
12 avril 2005
Jean-Michel S.
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