avril 2003, la société AIR EVASAN a signé avec la société SLIBAIL RÉUNION, société du GROUPE BANQUE DE LA RÉUNION, devenue ultérieurement la société OCEOR LEASE RÉUNION, un contrat de crédit-bail mobilier

Représentée par Me Vincent X... de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Michael Christofer Y...

et non un contrat d'entreprise sous condition suspensive, -constater que la vente mobilière conclue entre les parties est parfaite, En conséquence, -ordonner l'exécution forcée des conventions conclues

La société Dely exerce une activité de holding et possède 2 filiales : la société Modely qui exploite un magasin Kiabi et la société Maelou qui a souscrit dans le cadre de son activité d'exploitation d'un

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02387

SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

actuelle en proposant le développement de ce nouvel habitat sur des terrains à acquérir, à proximité du foyer les Marguerites, d'une résidence autonome gérée par l'OPH Moselis et d'un EPHAD ".

des 14 et 18 avril 2023 et d'ordonner la mainlevée des saisies de droits d'associés ou de valeurs mobilières en date du 12 avril 2023.

Malgré plusieurs démarches amiables, la société DECAUX a refusé de déplacer son mobilier.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public Mobilier National au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En ce qui concerne la somme due à la société d'assurance La Mobilière Suisse : 15.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5TL Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIO7 Décision déférée à la Cour

Le 20 juin 1987, [Z] [S] a établi un acte de donation-partage du mobilier lui appartenant au [Adresse 12] en faveur de ses deux filles et de ses sept petits-enfants.

[P] [Z] d'une somme de 29 985,54 euros au titre des dons rapportables, et d'une somme de 20 000 euros au titre de la valeur du mobilier. M.

AGS PARIS a proc d au d m nagement du mobilier des poux X... de Choisy le Roi Ë Bebel Sainte Rose en Guadeloupe selon une lettre de voiture en date du 1er ao t 2002.

AGS PARIS a proc d au d m nagement du mobilier des poux X... de Choisy le Roi Ë Bebel Sainte Rose en Guadeloupe selon une lettre de voiture en date du 1er ao t 2002.

En dehors des questions, litigieuses, afférente au lieu d'entrepôt du mobilier intégralement détruit par l'incendie et à la valorisation du mobilier déposé, il n'existe pas de discussion sur la responsabilité