Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [P] [J], salariée depuis le 02 janvier 2009 de la SAS [2] qui exploite un supermarché sous l'enseigne '[3]', en qualité de vendeuse qualifiée,

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [J] [Q] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation ; - l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement

Il a par ailleurs, toujours oralement, soutenu les moyens développés en première instance.

Elle expose qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation de la décision déférée, car M. [D] [A] reprend ses moyens développés devant le premier juge, sans établir d'erreur manifeste de droit.

Le moyen est rejeté.

Le moyen est rejeté.

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, M.

Dans ses dernières conclusions déposées le 11 juillet 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, la société [1] demande à la cour de : - infirmer le

de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Séverine BEAUMEL avocate du même barreau INTIMÉ M.

[B] et Mme [H] à Me Moran.

Dans sa déclaration d'appel, celui-ci n'a repris que le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article R 744-8 du CESEDA, qui correspond en réalité à un moyen tendant à contester la régularité

Ils se prévalent des conclusions de ce même rapport pour affirmer qu'ils ne connaissaient pas le vice du véhicule au moment de la vente.

FIGEAC AERO [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocat au barreau de

DEMANDEUR SUR RECOURS EN REVISION Monsieur [V] [X], pris en sa qualité d'héritier de feu [E] [X], décédée le 17/12/2011, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Raphael MORENON, avocat au barreau