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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07f
27 février 2018
APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (59) comparant en personne, assisté de Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2371 INTIMEE
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabed
21 décembre 2017
APPELANT Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès PEYROT DES GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE LA SAS PROVEN ORAPI GROUP venant aux droits et obligations
Chambre Sociale
61635152a2ead9ed860b6f55
13 décembre 2010
Ils reprochent aux intimés d'avoir fait une mauvaise application du système des heures d'équivalence et d'avoir omis de leur rémunérer 35 heures d'équivalences mensuelles.
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
Pierre X... ... 59760 GRANDE SYNTHE Représentant : Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
Sécurité Sociale APPELANT : Monsieur Félix X... ... 59240 MALO LES BAINS DUNKERQUE Représentant : Maître Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Patrice MOEHRING INTIMÉES
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009a
14 octobre 2025
Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022000680 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMÉE
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d2
17 juillet 2025
, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BORDES-GOUGH de la SCP D'AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE
1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
[Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jean-pierre BINOCHE (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 416/10 ) Plaidant par Maitre Isabelle WEKSTEIN (avocat au barreau de PARIS) INTIME
1ère Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9dd
21 octobre 2025
par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS
Chambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d9
22 octobre 2025
BVM LOCATION N° SIRET : 829 628 965 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Linda ROMERO ALARCON, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 493 **************** INTIMÉE Madame [
Pôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
1] Monsieur [G] [M] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1959 à QUESNOY SUR DEULE Représentés par Me Christine BASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0559 INTIMEE
616282417a007b88ee15679e
14 mai 2013
PATURAGES COMTOIS, ayant son siège social, [Adresse 3], représentée par son Président en exercice INTIMEE REPRESENTEE par Monsieur [S] [X], ès qualités de directeur général COMPOSITION DE LA
Pôle 6 - Chambre 7
64a7b1f63bcaf505db69694e
6 juillet 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/04442 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS, toque : 41 INTIMÉE
6618cf1b7935f50008be44fd
11 avril 2024
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Mai 2022 APPELANTE : Madame [H] [GM] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE
Ch. Sociale - Section B
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16 octobre 2025
de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [P] [FY] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [
Chambre sociale
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3 mai 2023
section ACTIVITES DIVERSES (n° F19/00420) Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE
6253cb10bd3db21cbdd8cc4c
6 novembre 2008
affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 27206/01 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Chambre 1-7
69615f80cdc6046d47c6b602
8 janvier 2026
Localité 4] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph André POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE
Chambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4d
28 janvier 2025
Localité 7] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 204185 et par Me Elise CADORET, avocat plaidant au barreau du MANS INTIMEES
6360caa23c369c7f7499705b
27 octobre 2022
APPELANTE ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrice FROVO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022 INTIMEE
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