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576 résultats pour « Moukanas Intime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (59) comparant en personne, assisté de Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2371 INTIMEE

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaabed

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

APPELANT Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès PEYROT DES GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE LA SAS PROVEN ORAPI GROUP venant aux droits et obligations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Ils reprochent aux intimés d'avoir fait une mauvaise application du système des heures d'équivalence et d'avoir omis de leur rémunérer 35 heures d'équivalences mensuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4b

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Pierre X... ... 59760 GRANDE SYNTHE Représentant : Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf51

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Sécurité Sociale APPELANT : Monsieur Félix X... ... 59240 MALO LES BAINS DUNKERQUE Représentant : Maître Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Patrice MOEHRING INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2009a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022000680 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMÉE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BORDES-GOUGH de la SCP D'AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f4b14ec5f96a7da08d0

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jean-pierre BINOCHE (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 416/10 ) Plaidant par Maitre Isabelle WEKSTEIN (avocat au barreau de PARIS) INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9dd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167d9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

BVM LOCATION N° SIRET : 829 628 965 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Linda ROMERO ALARCON, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 493 **************** INTIMÉE Madame [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

1] Monsieur [G] [M] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1959 à QUESNOY SUR DEULE Représentés par Me Christine BASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0559 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282417a007b88ee15679e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

PATURAGES COMTOIS, ayant son siège social, [Adresse 3], représentée par son Président en exercice INTIMEE REPRESENTEE par Monsieur [S] [X], ès qualités de directeur général COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64a7b1f63bcaf505db69694e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/04442 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS, toque : 41 INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Mai 2022 APPELANTE : Madame [H] [GM] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [P] [FY] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534ce137f394d0f8f6667a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

section ACTIVITES DIVERSES (n° F19/00420) Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 27206/01 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f80cdc6046d47c6b602

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph André POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff4d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 7] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 204185 et par Me Elise CADORET, avocat plaidant au barreau du MANS INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa23c369c7f7499705b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTE ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrice FROVO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022 INTIMEE

Source officielle

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