Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

MIE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Il ressort des débats que la maison en fond de cour correspond au lot 11 et le studio au lot 1.

4ème Chambre ARRÊT N°113 N° RG 25/01140 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWMR (Réf 1ère instance : 21/01658) Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -

Pour étayer sa demande au titre des heures supplémentaires, Monsieur [O] verse aux débats : - de très nombreux courriels qu'il a adressés après 20 heures.

Greffier lors des débats : M.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 20 janvier 2026, les débats étant fixés au 4 février 2026.

Par conclusions en réponse, Me [Y]-[D] [M] a accepté ce désistement et demande de dire qu'il est parfait.

Ainsi, le dossier de demande d’autorisation décrit avec suffisamment de précision les capacités techniques que le pétitionnaire entend mettre en œuvre au plus tard à la mise en service de l’installation

En outre, l'intervenante n'est pas fondée à soutenir que l'étude d'impact devait comporter l'analyse de l'impact cumulé sur l'avifaune de la plaine des 93 réserves du Poitou-Charentes, qui dépasse le champ

Par arrêt du 5 septembre 2025, la présente cour a : - écarté des débats les «'conclusions récapitulatives d'intimée'» du 14 mai 2025 et les pièces jointes adressées à la cour par l'URSSAF Centre - Val

[T] a fait assigner le Docteur [I], son assureur de responsabilité civile professionnelle, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, la CPAM de la Sarthe et la mutuelle MGEN devant le juge

[A] et la Mutuelle des Architectes Français à hauteur de la somme de 10.352 euros TTC au titre des désordres affectant ses travaux, - Condamnée à payer à M.

Elle décrit M.

La mise en demeure du créancier arrête le cours des intérêts dus par le débiteur et met les risques de la chose à la charge du créancier, s'ils n'y sont déjà, sauf faute lourde ou dolosive du débiteur.

A cet égard, l’étude d’impact précise qu’il s’agit de recréer, en lieu et place du plan d’eau existant, environ vingt hectares d’écosystème de zone humide et décrit les modalités de création et de suivi