Sur l’emprise et la nature juridique du mur séparatif : 8.

par Me Cécile AUTHIER, avocate au barreau de BORDEAUX ; INTIMÉE : CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Madame [H] [I] de la CPAM de [Localité 2] munie

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

procédé pour les copropriétaires présents comme pour les représentés et que, ce jour là, ce sont bien ces modalités pratiques qui ont présidé au scrutin ; Attendu que le procès-verbal est totalement muet

05 Septembre 2007, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Raymond MULLER

, d'un toit et d'une porte munie d'une serrure.

, que la cuve de gaz présente un grave danger, de condamner Madame A... à procéder aux travaux de réfection du mur séparatif, à arracher ou élaguer les plantations litigieuses, à enlever la cuve à gaz

[O] de l'intégralité de ses demandes  - dit que le mur litigieux n'est pas un mur mitoyen et appartient à M.

de soutènement dans la mesure où les dégradations alléguées se situent à 3,70 m du dit mur.

Il est indiqué à la page 18 de l'acte dans un paragraphe intitulé 'Conditions particulières' que le vendeur s'engage à édifier à ses frais exclusifs un mur en brique de la même consistance que le mur pignon

Sur le mur d'enceinte des époux X...

En 2016, ils ont constaté que des fissures affectaient ce mur de clôture.

du mur sous astreinte de 150 € par jour de retard et condamné M.

Le simple défaut d'entretien d'un mur ne constitue pas à lui seul un trouble manifestement illicite, dans une situation d'espèce ou le mur ne risque pas de s'écrouler.

Ces deux pièces portent la mention suivante «'attention': le mur en agglo doit impérativement être enduit afin d'obtenir une parfaite étanchéité du mur'».

Ce terrain est contigu à un autre dépendant de la copropriété de la résidence Montmeillant, les deux propriétés étant séparées par un mur.

La société Must a pris en crédit-bail un bateau de type " Sessa Marine C 38 " à compter du mois de juillet 2009.

X... et Mlle Y... font valoir que le mur séparatif, transformé en mur de soutènement par apport de terres, menace ruine, et doit être réparé à partir du fonds du syndicat des copropriétaires ; Ces moyens