LEVY et Monsieur B.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URFH N° de Minute : 1827 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom

La décision dont appel sera infirmé, et le placement levé. Sur la notification de la décision à M.

[G] [R] du 2 mai 2023 à 12h03 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCO N° de Minute : 1593 Ordonnance du dimanche 11 août 2024 République Française Au nom

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXB N° de Minute : 1967 Ordonnance du dimanche 06 octobre 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVH6 N° de Minute : 1414 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFK3 N° de Minute : 755 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

[Z] et la carte grise a été mise au nom de ce dernier.

Par lettre recommandée du 2 novembre 2017, les époux [M] ont notifié à la société CDC Habitat social leur souhait de lever l'option et d'acquérir le bien immobilier.

N° RG 26/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3J2 Nom du ressortissant : [D] [K] [K] C/ [Q] [G] HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL [G] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

25/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TB N° Minute : Notification le : 09 janvier 2026 AU NOM

La levée de la contrainte de soins n'a pas modifier le comportement et le programme de prise en charge de la patiente.

de conformité N5 à remettre qui n'aurait été levée que le 22 janvier 2020.

Elle précise que, par la même mise en demeure, elle lui a enjoint de procéder à la levée des réserves qui aurait dû être achevée pour le 1er novembre 2019.

MINUTE N° 23/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 janvier 2024 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Seule la levée d'écrou est mentionnée audit mail.