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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aaa
7 juillet 2022
souhaitez nous missionner pour la maîtrise d''uvre, nos honoraires représenteraient 10 % du montant du marché HT 3/honoraires prévisionnels pour la mission 1/ les honoraires sont fixés à 12'500 euros hors-taxes
Chambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88b
11 octobre 2023
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00193 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQM MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
3e Chambre B
61609203db7ff645d8566461
27 novembre 2014
les créances respectives de la société Ibarz et de la société Swiss Life l'une envers l'autre pourront se compenser en exécution des dispositions des articles 1289 et suivants du code civil, ' a mis hors
18e Chambre
616290cfe498f0b428bb8349
18 juin 2013
524 JONCTION 12/10956 joint au 12/9545 Rôle N° 12/09545 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST SELAFA MJA C/ [Q] [X] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET
2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651eab
8 avril 2025
KHEOPS SECURITE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau
3e chambre sociale
6a0ff1bfcdc6046d47894c73
21 mai 2026
chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS
1ère Chambre
DCA_22NT03157_20230609
9 juin 2023
A était résident de longue date, toute autre pays où il pourrait être admissible, impliquant qu'il puisse être renvoyé dans un pays hors de l'Union ; Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre
DCA_21NT02952_20220923
23 septembre 2022
les décisions litigieuses n'ont pas pour effet de séparer la cellule familiale et qu'il n'est fait état d'aucun élément qui serait de nature à faire obstacle à la poursuite de la scolarité des enfants hors
Chambre Sociale-Section 3
69df24b7cdc6046d4748370d
14 avril 2026
14/11/1980 et du 03/03/1981 au 30/11/1985 : abatteur-boiseur (fond), du 01/12/1985 au 17/01/1988 : boiseur de renforcement (fond), Siège [Localité 6] [Adresse 6] : du 18/01/1988 au 31/01/1988 : piqueur
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
Pierrette chauffeur routier en concubinage De nationalité française Déjà condamné Demeurant...
8ème chambre
68008c98ecbbb650faffb14f
16 avril 2025
N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ37 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 04 mars 2024 RG : 22/02072 Société SELARLU [E] C/ S.C.I.
62721926228a02057de6759f
15 mars 2022
du Montparnasse 75014 PARIS Madame [O] [P] [M] [T] épouse [Z] née le 29 octobre 1943 à Bordeaux de nationalité Française 126 Boulevard du Montparnasse 75014 PARIS Représentés par Maître PIAULT
627b55ed76c5d9057df8022c
10 mai 2022
[Y] et la société GENERALI IARD ; - Mettre hors de cause le CABINET [Y] ; * Subsidiairement, - Dire que la société PPA ne rapporte la preuve d'aucune faute de la part de M.
603398dc9954684db3f35bb6
16 mai 2017
ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social Maître [K] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Maître François PIAULT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
suite des travaux publics menés sur la parcelle mitoyenne ; - le montant des travaux du rez-de-chaussée, toutes taxes comprises, correspondent à 12 662,36 euros et non à 11 511,24 euros, montant hors
67f750c56527a11effc4b791
2024 dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [M] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] Notaire retraité [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître François PIAULT
6163667b530fe82387bcdb21
27 avril 2011
Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] représentées par la SCP PIAULT
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
Cour composée de : Madame Marie-Noëlle VIROTTE-DUCHARME, Présidente Monsieur Michel ROCHE, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pierrette
5fca78a8f62ee966728f350d
6 octobre 2020
Adresse 2] [Localité 3] Société UCAAB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me François PIAULT
6034198318bc8809382690ff
2 février 2017
dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP KUHN, avocats au barreau
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