[DV] [L] a mis en 'uvre sur la parcelle BD-[Cadastre 14] un jardin ornemental et planté de nombreux arbres et qu'ils utilisent le chemin de servitude présent sur cette parcelle aux fins de passage pour

Portalis DBVB-V-B7I-BNLS5 [N] [M] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

2023 APPELANT : Monsieur [P] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Alice

FRANKI FONDATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI,

DBVB-V-B7H-BMAOJ [D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

[M] C/ Compagnie d'assurance ALLIAN IARD Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Pascale COMTE Me Christelle LEXTRAIT COUR D'APPEL DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

DBVB-V-B7I-BMWGP [P] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale

AIR LIQUIDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.

au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me MONIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

AMAGA (COPRO [Adresse 9]) [E] [G] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours

DE PREVOYANCE RHONE ALPES suite à cession de créance en date du 25 juillet 2024, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale

initiales situées à [Localité 5], comme en atteste la demande de rescrit qui ne fait pas figurer lesdites parcelles, ni le projet de réunion des parcelles.

X... a du fait de sa qualité de copropriétaire dans le lotissement Alba Serena un intérêt légitime à la préservation des parties communes.

tenues en audience publique : 15 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 20 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS

N° RG 21/03955 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

Mme [X] soutient enfin qu'il n'existe aucune contestation sérieuse en l'espèce : elle veut simplement accéder de nouveau à sa parcelle par le passage contenu dans son titre de propriété et qui n'appartient