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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6312eeb62e6a8e4f13ca6069
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
6312eec02e6a8e4f13ca6089
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
64a8feeb03029105dbedbf01
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7713
4 avril 2024
4 avril 2024
- signé par Madame Marie SALORD, présidente de chambre, et Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e611
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleChambre 4-1
6312eeb32e6a8e4f13ca605b
27 juillet 2022
27 juillet 2022
INTERVENANTE CGEA AGS DE [Localité 4] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loreleï CHEVREL, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Pascal
Source officielleChambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf013
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf015
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle9e Chambre B
60340aa4969d2fb9fb3014ed
10 février 2017
10 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603580335c2a67a582a3c883
14 avril 2016
14 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège Chaban de Chaurray 79036 NIORT représentée par Me BEAUREGARD substituant Me Pascale
Source officielle17e Chambre B
616307f15a67331bacec3bdf
15 novembre 2011
15 novembre 2011
En agissant de la sorte, vous êtes sorti de votre obligation de réserve, ce que nous ne pouvons accepter.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Roche-qui-Boit, implanté sur le territoire des communes de Ducey-Les-Chéris et de Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche), au motif que cet ouvrage ne pouvait être équipé d'un dispositif laissant passer les poissons
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B C et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles des parcelles en vue du projet
Source officielleChambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e62
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle1ère Chambre
6a1fb89ccdc6046d47e8fabc
2 juin 2026
2 juin 2026
Elle a exposé à l'appui de ses prétentions que : - les poteaux avaient été insuffisamment traités et avaient pourri ; - avait été perdue l'intégralité des pommiers situés sur les parcelles sur lesquelles
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a847cdc6046d47375556
22 avril 2026
22 avril 2026
AXIAL FARM [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocate au barreau de TOULOUSE (intimées au dossier RG : 24/02693 jonction du 09
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[R] [P] [S], de nationalité suisse et domiciliés en Suisse, sont propriétaires d'une parcelle de terre sur la commune de [Localité 5], sur laquelle est édifié un grand mas cévenol ainsi qu'une maison individuelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les consorts B, propriétaires depuis 1978 de parcelles supportant leur maison d'habitation, situées près des anciennes mines sur le territoire de la commune de Tornac, ont saisi le tribunal administratif
Source officiellePage 28 sur 34