-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de Paris, toque : R110, substitué à l'audience par Me Bénédicte

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

-Vous avez demandé à Monsieur Pascal B... lors d'un entretien avec celui-ci à être licencié : vous avez présenté à cette réunion des demandes exorbitantes d'indemnités en laissant planer la menace, dans

appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE en date du 4 mai 2004 (RG : 1103000495) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale

Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

LEXI Conseil et Défense, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal

postérieure à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et que liée à l'activité professionnelle, elle est nécessaire à sa poursuite, en sorte qu'elle doit être regardée comme méritante et bénéficier

2013/ 4 Rôle N° 11/19021 [D] [Z] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

Rôle N° 11/18947 [F] [U] C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et que liées à l'activité professionnelle, elles sont nécessaires à sa poursuite, en sorte qu'elles doivent être regardées comme méritantes et bénéficier

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.