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Elle ajoute que ni la participation à une réunion en vue de l'établissement d'un cahier des charges ou d'une mise en oeuvre du revêtement, ni l'établissement d'une liste d'applicateurs ne transfère sur

Source officielle

Chambre Sociale

652f78a2b053208318995920

Appel

16 octobre 2023

Monsieur [E] [U] évoque aussi une société en participation.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

633e701ff8faf13e2e973dad

Appel

5 octobre 2022

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917a8

Appel

27 mars 2014

B..., que ces pièces, qui ont été volées sont prétexte à la dénigrer, qu'en réalité, M.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 3

62cfb232548bc59fcf4f0fc7

Appel

13 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Mariella LUXARDO, Présidente de chambre Mme Murielle VOLTE, Conseillère Mme Sophie LECARME, Conseillère

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b789

Appel

9 octobre 2025

la prestation en cause ; 2° La falsification, notamment par surcharge, la duplication, le prêt ou l'emprunt d'un ou plusieurs documents originairement sincères ou enfin l'utilisation de documents volés

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2e chambre sociale

697b07f7cdc6046d4711f75a

Appel

28 janvier 2026

Vous êtes passée en caisse avec Mme [H], employée au magasin en qualité d'animatrice rayon textile, également auteur de faits de vol.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff24cdc6046d47d29a2b

Appel

1 avril 2026

existants suite à la tentative de vol du 23/08/2018.

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Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495dc

Appel

3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/02997 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJO AFFAIRE : [U]

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Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

Il ajoute que Monsieur [K], convoqué devant les services de police suite au vol de badge d'autoroute, a reconnu lors de son audition du 13 mars 2017, que Monsieur [X] lui servait de chauffeur.

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Chambre Sociale

654dd790420ce983188d0dc9

Appel

31 octobre 2023

I-1 L'introduction sur le lieu de travail avec un tiers et le vol de denrées M.

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10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

Il souligne que la convention conclue entre le SDIS 84 et l'aéroclub [1] le 20 février 1987 n'est pas un contrat de transport aérien puisqu'elle a pour objet 'd'apporter la participation de l'aéroclub

Source officielle

Chambre 1-9

6a226771cdc6046d47399cf8

Appel

4 juin 2026

mur de clôture séparant le lot n°7 et les lots n°3 et 4, -autorisé [P] [H] à réaliser à ses frais exclusifs, les travaux suivants: aménagement d'une rampe d'accès pour automobiles à la place de la volée

Source officielle

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

mur de clôture séparant le lot n°7 et les lots n°3 et 4, -autorisé [D] [C] à réaliser à ses frais exclusifs, les travaux suivants: aménagement d'une rampe d'accès pour automobiles à la place de la volée

Source officielle

15e chambre

633fc3a4e633183e2ee17d2f

Appel

6 octobre 2022

Il souligne enfin qu'elle a été dûment rémunérée au titre des journées portes ouvertes auxquelles elle a participé, en bénéficiant par ailleurs d'une récupération.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef00dc5b777c90992fe0

Appel

18 janvier 2023

[H] n'était pas très assidu puisqu'il n'a pas participé aux réunions de formation entre 2014 et 2017.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

64f6c4d7ed0253d969201caf

Appel

4 septembre 2023

Un organisme chargé de la gestion d'un service public ne peut pas participer directement ou indirectement à l'appréhension illicite de données informatiques (Cass.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18e

Appel

13 mai 2022

devis et communiqué au salarié au démarrage du chantier, - le respect strict du matériel commandé et alloué au chantier (pas de commandes supplémentaires, sauf cas exceptionnel : matériel endommagé ou volé

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b89

Appel

17 octobre 2024

Mme [IH]-[EN] se réfère à ses pièces n°44, 45 et 54, lesquelles consistent en des échanges de mails entre elle, Mme [OX] et le siège quant au remplacement d'une ASH et la conduite à tenir au sujet d'un vol

Source officielle

Chambre Sociale

66975ea692a5b3e8ade13f8c

Appel

9 juillet 2024

Il explique à cet égard que l'employeur lui reproche, à la fin du délai de trois mois d'absence autorisée, de ne pas avoir participé activement à la recherche d'un emploi, une telle circonstance, à supposer

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 13/08

07/07/2019

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Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état des collocation ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du TGI de PONTOISE ; publication légale effectuée le 06 février 2019 auprès de MEDIALEX ; RG N° 13/08

22/02/2019

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Radiations

PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE

SIREN 751901661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

10/01/2016

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Créations

PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE

SIREN 751901661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

03/04/2015

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Procédures collectives

VOLO, Patricia

SIREN 388517625TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.

30/09/2013

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