Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
62736aa1a58162057dac6768
4 mai 2022
4 mai 2022
Par message rpva du 14 avril 2021, le conseil de la dirigeante de droit a demandé la communication des pièces de la demanderesse, ce à quoi il a été fait droit le 26 avril 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c44
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il a fait valoir qu'aucun texte, ni aucune jurisprudence ne qualifie de pièce utile, l'audition qui a été faite du retenu.
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d14
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l'action en comblement de passif, l'analyse des sommes révèle que près d'un tiers des fonds correspond à des amendes fiscales, des pénalités ou même de la TVA induite par la procédure pénale et les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleRETENTIONS
65b0bbb78d0ccf000877e55d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163fdd7b83ec65bfc4454bb
18 février 2010
18 février 2010
[S] [P], architecte, qui a constaté, dans un rapport du 20 janvier 2003, que les solives du plancher haut du rez-de-chaussée et que les différentes pièces de la charpente étaient attaquées par des insectes
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f759
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils disent que l'immeuble voisin n'est pas un R+1 avec combles mais un R+2 car les combles sont habités, d'une hauteur de 7 m sous sablière.
Source officielle8e Chambre A
616274067705f25f43643ff3
21 novembre 2013
21 novembre 2013
que les fautes de gestion qui lui sont reprochées remontant pour la moins ancienne à 1998, sont de plus de dix antérieures à l'ouverture de la procédure collective et de 13 ans à l'assignation en comblement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86022
15 mars 2002
15 mars 2002
GRAPHITE DEVELOPPEMENT sont poursuivis par Maître Henri SCARFOGLIERO, ès-qualités, en "comblement de passif" sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L 624-3 du
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de la commune d'Yerres s'est opposé à sa déclaration préalable concernant l'implantation d'antennes-relais sur le toit d'un bâtiment situé 84 rue Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
nationalité Française né le 25 Février 1954 à LIMOGES (87000) Profession : Conseiller en gestion sportive, demeurant 98, rue Jean de Vienne - Le Mas Neuf - 87100 LIMOGES LANDOUGE représenté par Me Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01195_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle a enfin, dans son article 3, mis à la charge de l'Etat au profit de Me Combes, conseil de la requérante, la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Des pièces versées aux débats, il apparaît que le chantier de construction de la maison commandée par les époux [J] à la Sas Maisons Bati Sud n'a pas été sans difficultés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
27 novembre 2020 par lequel le maire de Coulommiers (Seine-et-Marne) a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison individuelle sur sous-sol partiel et vide sanitaire de type R+1 et combles
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c8
4 juin 2015
4 juin 2015
29300 et Madame Brigitte C...épouse A..., née le 06 janvier 1958 à PARIS 75013 demeurant 89 Rue Grande-77130 MAROLLES SUR SEINE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Patrick COMBES
Source officielleRETENTIONS
643a4297d83dbd04f5fb2a2c
13 avril 2023
13 avril 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373b
11 janvier 2018
11 janvier 2018
L'expert a constaté des traces de ruissellement plus ou moins récentes sur la charpente en accédant dans le comble et des traces d'infiltration au niveau des chiens assis, côté rue.
Source officielle1ère Chambre
6a1fbbb3cdc6046d47e961ea
2 juin 2026
2 juin 2026
Par ailleurs, la pièce n° 13 de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ils doivent être regardés comme des combles pour l'application des dispositions précitées. 12.
Source officiellePage 28 sur 252