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2 033 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

67ef71718d5c08d4a262e6b8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z], architecte, (pièce 4 de l'appelant) qui n'avait toutefois pu accéder qu'à une partie de l'appartement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c87

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, et Monsieur Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064b

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

, et affectée à la clinique St Pierre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8534781dc057dee7b80

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Infiltrations d'eau ponctuelles et répétitives dans le temps' ; Toutefois aucune pièce du dossier ne corrobore cette analyse de l'expert amiable ; D'autre part, il convient de relever que l'expert

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00843_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8264781dc057dee7ade

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, au changement du kit de pièces (pièces d'usure normale), au remontage et au remplacement de l'huile, on peut donc logiquement en déduire deux hypothèses: - soit le constat effectué par l'entreprise

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6622096f9ce142000838985d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

II - Sur l'action directe des tiers lésés contre l'assureur du maître d''uvre A - Sur la responsabilité contractuelle du maître d''uvre Aux termes de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02765_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 6 septembre et 9 décembre 2021, la Régie Immobilière de la Ville de Paris, représentée par Mes Guerrier et de Langle, conclut au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03738_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle soutient que : 1°) sur la régularité du jugement : - le principe du contradictoire n’a pas été respecté, faute de communication régulière de l’ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03747_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle soutient que : 1°) sur la régularité du jugement : - le principe du contradictoire n’a pas été respecté, faute de communication régulière de l’ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c419

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AREP Société EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre OBER Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00579_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : – en estimant qu’elle n’avait pas demandé à être promue au grade de professeur certifié hors classe, les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier et entaché leur jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facccacdc6046d47be9f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT aurait manqué contractuellement à son devoir de conseil envers Madame [R] [I], ce qui aurait pour effet d'engager sa responsabilité délictuelle à l'égard des tiers lésés

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf834a54a301c62141fdd

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Le dossier de souscription du 23 octobre 2010 fait apparaître en couverture son nom et au pied de chaque page sont mentionnés son nom, son activité (CIF), son appartenance à la Chambre Nationale des CIF

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Le dossier de souscription du 23 octobre 2010 fait apparaître en couverture son nom et au pied de chaque page sont mentionnés son nom, son activité (CIF), son appartenance à la Chambre Nationale des CIF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb5951480fd8374d960a9a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

RG n° F 14/08158 APPELANTE EPIC OPERA NATIONAL DE [Localité 1] Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [Établissement 1]79 représentée par Me Pierre-henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a22

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

en Cassation contre cette décision et la Cour de Cassation, par arrêt du 28 mars 2000, a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, énonçant que s'il appartient au salarié syndicaliste qui se prétend lésé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a63

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

en Cassation contre cette décision et la Cour de Cassation, par arrêt du 28 mars 2000, a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, énonçant que s'il appartient au salarié syndicaliste qui se prétend lésé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93357

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

ACCESSIBILITÉ PAR L'ÉLÉVATEUR OU L'ASCENSEUR, venant aux droits de la société SEMTIL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 10 Rue des Létis

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63119ddf6f0d304f138e5fab

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

diligenter aucune mesure d'exécution à l'encontre du débiteur, - dit que Mme [Y] [I] sera déchue du bénéfice des mesures prises en cas de non-respect des obligations mises à sa charge et que le créancier lésé

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

Voir →

Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

Voir →

Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

Voir →

Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

Voir →