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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c2718d
3 juillet 2025
[B] n'avait informé le tribunal par aucun moyen ni sollicité de renvoi en transmettant cette pièce.
2ème Chambre
6348ff6663d497adffda3f7f
13 octobre 2022
, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 juillet 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND,
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
Pierre Fontaine 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY INTIMES Monsieur Benjamin J...
6253cce4bd3db21cbdd919e2
5 juin 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 112 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R.
3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca1
19 octobre 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2023.
3ème chambre famille
668f76d59b65e642c58785e2
10 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 15] Représenté par Me Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, Plaidant/Postulant
Chambre 4-1
69ef200dcdc6046d47b06568
24 avril 2026
Le 17 juin 2019, M. [U] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail, a informé son employeur le 18 juin 2019 qu'il était en arrêt maladie jusqu'au 25 juin 2019.
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d61
22 avril 2024
[R] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] ; Non comparant et représenté par Me Julien SFEZ, avocat au barreau de Paris ; Vu les pièces jointes à cette requête ;
69fd796acdc6046d4703bd75
7 mai 2026
Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a9a1dbfbd5d79cd696
15 janvier 2025
par aucune pièce hormis les simples dires de Mme [K].
4eme Chambre Section 2
5fca4c148df58966999a2973
20 novembre 2020
juillet 2015.
6253cbdfbd3db21cbdd8e813
14 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ac
24 avril 2025
, juillet et août 2015, soit : - 10 unités x 13 points de vente x 5 mois (janvier à mai 2015) = 650 unités, - 35 unités x 13 points de vente x 3 mois (juin, juillet et août 2015 = 1.365 unités, - soit
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7141cdc6046d47743826
29 mai 2026
Au cas présent, les pièces versées aux débats enseignent que M.
68fc5d87af64986e40f7e25b
24 octobre 2025
A compter du 18 juillet 2005, elle a engagé M.
Chambre 1-9
5fdb56e854522c34f0b622d2
21 mars 2019
du 16 juillet 2018.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03167_20260319
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
6868b6bb2f06adf21413c3cb
4 juillet 2025
Par courrier du 14 février 2020, Mme [E] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mise à pied à titre conservatoire.
67ef6c829a9834ffd825fb0b
3 avril 2025
17e Chambre B
6160661ceedca24c93cf78fd
25 septembre 2014
Par courrier recommandé du 12 juin 2012, Monsieur [J] [S] a été convoqué à un entretien préalable pour le 25 juin à une mesure de licenciement, puis il a été licencié pour fautes graves le 5 juillet 2012
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