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119 472 résultats pour « Puy-Pomalgaski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Par déclarations des 10 et 11 avril 2017, la société GSF Concorde puis la société American Airlines ont interjeté appel. Les instances ont été jointes sous le numéro 17-05969.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37645

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d’appel réforme partiellement le jugement de première instance : elle infirme la décision qui avait déclaré inopposable le cautionnement du 16 avril 2004, déboute les intimés de leur moyen de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions. Elle a débouté le salarié de ses demandes de nullité de la sanction disciplinaire et d'indemnisation pour pe

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fd982c5dcfa1671ec067c37

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Florence PURTAS, La société B2S Développement SAS, aux droits de laquelle est venue la société CRM 04 SAS puis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

[N] verse aux débats les contrats conclus entre mars 2012 et 2017 (sa pièce 1), dont le dernier, en date du 1er décembre 2017, prévoit 9 jours de tournage fixés au 1er  décembre, puis les 4, 5, 7, 8, 11

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9abda25bea8a053d270b2

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a déclaré la société IDEAL recevable en son intervention aux droits de la société [Adresse 6], mais l’infirme pour le reste : elle déboute la société I

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99d354d206f8faaa11f93

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel déclare l'appel recevable mais confirme le rejet du recours de l'employeur, estimant que la notification de la décision de prise en charg

Résumé IA — à vérifier
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[P] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 18 mai 2015 puis le 27 mai 2015. M. [P] a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 2 juin 2015. Par requête du 29 septembre 2015, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le 19 août 2013 puis le 29 octobre 2014, Mme [K] a adressé à son employeur des courriers aux fins de dénoncer les propos désobligeants et attitude grossière de Mme [P] envers tout le personnel ( bureau

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63081a7b805de12b724

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ils demandent de débouter la CPAM du Puy de Dôme de ses demandes à l'encontre de la SAS BNPSI et M. [W].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633d1fc162f5393e2eb44901

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 RP N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOS [O] [B] c/ Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC CPAM DU PUY

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01119_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 2 février 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedc

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 13 Décembre 1975 à MONTBRISON (42600) ... 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01923_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le solde, soit 183 228,76 euros, doit être alloué à la CPAM du Puy-de-Dôme.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778953f7b81e1a5eb0a5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (ci-après CPAM du Puy-de-Dôme) est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03114_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un jugement n° 2102253 du 7 novembre 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à verser à la CPAM du Puy-de-Dôme une somme de 1 031

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970762acdc6046d47127ad4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE 105 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 29/2024 en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00618 Arrêt rendu

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970762ecdc6046d47127b21

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE 105 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 28/2024 en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00589 Arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6b

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

. - né le 25 avril 1970 à CLERMONT FERRAND - NoCPAM du PUY DE DOME : 1.70.04.63.113.353 et demeurant ...

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970be

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 30 juin 2013, est apparu du pus avec un périonyxis sur un noeud de pull-out de suture du fléchisseur.

Source officielle