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22 558 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf49cdc6046d47877672

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance en date du 16 novembre 2023, la cour d'appel de céans a prononcé la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c759cdc6046d4788f7b1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1922acdc6046d47ecf082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au fond, en violation de l'article 74 du code de procédure civile ; - de débouter Arcelormittal Construction France et la société [W] de toutes leurs exceptions de nullité, caducité et demandes de radiation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f4373dcdc6046d472d1bac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

S'agissant du remplacement des radiateurs, il ressort du même courriel que la société Stene a expliqué le remplacement du radiateur Acova Vuelta dans le salon par un radiateur de marque Hudson Reed modèle

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb69ecdc6046d47e89dcf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - se déclarer compétent et ordonner la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution ; - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d958cdc6046d4731a084

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

que l'incident de radiation est devenu sans objet et qu'elle entend s'en désister.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff188cdc6046d4789487d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [N] et Mme [W] [N] ont saisi le conseiller de la mise en état pour lui demander, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, de : ordonner la radiation du rôle de l'affaire ;

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89dc2cdc6046d47bcc449

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Cian Entreprise a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile par conclusions remises le 30 août 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f5cdc6046d47bd0da3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans son assignation, elle avise le juge de l'exécution de son désistement et ce dernier ne pouvait qu'ordonner la radiation des commandements qui conservent leur effet interruptif de prescription.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4ecdc6046d4754c63c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En outre, elle sollicite que soit ordonnée la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG de la Cour 26/02397.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fecf1cdc6046d4788878b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] et Mme [N] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'appel. MM.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044082cdc6046d4791c128

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [I], - juger que Mme [A] [I] a la qualité de partie intervenante volontaire et prendre acte de la régularisation opérée par les présentes conclusions, - ordonner la radiation de l'affaire du rôle

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd726ccdc6046d470294be

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] de sa demande de radiation de l'affaire ainsi que de toute autre demande de condamnation, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba98e405357f749ea6e3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DBVB-V-B7F-BIMS4 [V] [F] épouse [I] C/ Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean-Luc RAFFI

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d156cdc6046d4789bb65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EVENEMENTS expose avoir un litige avec Me [T] s'agissant du traitement du dossier, le problème provenant essentiellement de son manque de communication ayant eu pour conséquence, entre autres, d'une radiation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad866cdc6046d47c0de4b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par le SDC le 11 février 2026, Aux termes de ses conclusions d'incident en date du 1er avril 2026, il demande à la présidente de la chambre de': - débouter la SNA de ses demandes, - ordonner la radiation

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af8bcdc6046d473818bd

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

' ' Par ordonnance du 15 janvier 2025, le président de chambre chargé de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

Voir →

Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

Voir →

Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

Voir →

Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

Voir →