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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2022 et le 10 novembre 2023, la SARL A, représentée par Me Moutier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4eme Chambre Section 2
68ef2a761643bddf8ff84d79
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ALLIANCE AUTO INDUSTRIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d7296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGP Ordonnance n° 2025/M018 Monsieur [S] [B] Madame [J] [H] Tous deux
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67443
29 avril 2022
29 avril 2022
CENTRE D'AFFAIRES DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb0eaaf44d62f53e830
30 mai 2013
30 mai 2013
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3-4
6364ba2de405357f749ea504
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 252 Rôle N° RG 19/16008 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2C [U] [W] épouse [L] Société [L]
Source officielleChambre 1-1
67ecc9d7dab039e415d93394
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] [R] - [U] [R] - [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle16e chambre
6031de77e4d3dab23909a183
14 juin 2018
14 juin 2018
C/ Sébastien X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0d
22 mars 2007
22 mars 2007
ORANGE FRANCE 41/45 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405e
15 juin 2018
15 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre 3-4
680b1da32c124f4fd8d67254
24 avril 2025
24 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61636ee477a1403986670c23
9 juin 2011
9 juin 2011
: K 132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Claude APELLE, président Mme Marie-Josèphe JACOMET,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d7
4 novembre 2011
4 novembre 2011
CAPISANO, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
CAPISANO, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielleChambre 3-1
63c104fbbf9fd47c90a1351c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP KPL, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février
Source officielleChambre 1-9
69f44a62cdc6046d472f1c73
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 25/06789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4FH Syndicat des copropriétaires [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
D1187c/DEFENDEURS
659cf1920b6b43000800d814
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf24fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courrier en date du 20 décembre 2021, par le biais de son conseil, M. [N] a contesté cette mesure. Il a réitéré sa contestation par courrier en date du 13 janvier 2022. Le 7 février 2022, M.
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