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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
B, représenté par la selarl Caradeux consultants, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du jury du 28
Pôle 5 - Chambre 2
6031dd2c3dc473b1052cee72
15 juin 2018
ROYAUME-UNI Représenté par Me Benjamin Z... de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS, toque E 1227 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.R.L. C...
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315d
8 mars 2016
Lieu-dit Le Portereau 44120 VERTOU Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1452776 Représentant
6253cdd3bd3db21cbdd949ef
27 août 2020
représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
7ème Ch Prud'homale
642fb7aecece1704f57479c5
6 avril 2023
DIFENN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Le Groupe [O] comprenant
17e chambre
6031d95b5fd21dad57004f49
20 juin 2018
11 avril 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Nanterre Section : encadrement N° RG : 15/00056 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : SELARL
5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c4
11 octobre 2022
HIRICA [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Magali LEON, avocat au barreau de NIMES Représentée par
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Valérie LEDOUX et Me
1ère Chambre
644a11fa656d26d0f8b57c7b
25 avril 2023
TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [C
1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944e
3 juillet 2024
- SMABTP [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS Avocats, avocat au barreau
66878d0e05d6f7f678d49450
- SMABTP [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS Avocats, avocat au barreau
66878d0f05d6f7f678d49456
66878d0f05d6f7f678d49458
- SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA de la Selarl
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5db
24 octobre 2025
SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me François FERRARI de la SELARL ACTAH, Plaidant, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S.
14e chambre
5fca5c321644cf3416091940
12 novembre 2020
[Adresse 1] [Localité 3] SUISSE Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961946 - Assistée de
Chambre Sociale
6780b92db10ab0632f7049b8
9 janvier 2025
par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Syndicat [13] [Adresse 18] [Localité 2] Représenté par Me François-Xavier GALLET de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 9
6a210af1cdc6046d47092ece
3 juin 2026
SYRAVIE représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [Z], domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 478 023 757 Assistée par Me Michel GUIZARD de la SELARL
1ère Chambre A
60328fbc2f80340454314094
9 janvier 2018
APPELANTE Madame [Z] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA AFIBEL, dont
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097b
6 juillet 2022
[S] [C], associé au sein de la société VECTEUR ENERGY [Adresse 7] [Localité 4] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL DIEZ, avocat au barreau
Chambre 4-3
5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6
13 décembre 2019
APPELANT Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023