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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960a73043a87d39cef4a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D], journaliste depuis 1987, exerçait des fonctions de reporter pigiste depuis le 1er octobre 1993 au sein de l'agence Reuter.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [V]. Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60336ff4c4da81244719c9d6

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

KABORE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de [Adresse 2] (176) SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89907

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

maximum de la période d'essai de Pascal Y... s'exprime en deux semaines civiles, alors que la période d'essai répondant à la règle d'un jour par semaine de contrat s'entend en jours ouvrés, procède d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb6

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

pourra être reporté à la fin de semaine suivante en raison de ses impératifs professionnels sous réserve de communication à la mère de son planning dans un délai de 30 jours avant chaque fin de semaine

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e325387e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

-[O] [B], en CDI 8 heures, a réalisé 44 h 59 la semaine 12, 41.45 h la semaine 13 et 35 h 35 la semaine 14, 23 h 10 la semaine 16 et 25 h la semaine 19.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0b

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

sur deux, les semaines paires, du jeudi soir sortie d'école au lundi matin entrée des classes, un mercredi sur deux, les semaines impaires du mercredi matin 9 heures au mercredi soir 18 heures 30 et moitié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c10

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Non comparant, ni représenté, 2o- Monsieur le Directeur du centre hospitalier d'Esquirol à Limoges, Intimé, Non comparant ni représenté, 3o- Madame Sergine

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e6cdc6046d47e8e3a5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Cet entretien n'a pas débouché sur un emploi au sein de la société Recorh.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a77d1bc2605de4b49b0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] [W] la somme de 145 612,04 euros ; - condamne la Sarl Yann Seguin Expertise à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df2cdc6046d47687bbd

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b046

Appel

5 février 2008

5 février 2008

La société SEGUIN MOREAU ne le prétend d' ailleurs pas.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

653b58c7502b828318c4e2cb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

les vacances scolaires avec alternance annuelle, par semaine au cours de l'été 2021, les semaines impaires chez le père, par quinzaine au cours des étés 2002 et 2023, puis sans fractionnement à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a3

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Il sollicitait de la cour de : - dire y avoir lieu de statuer sur le droit de visite et d'hébergement le concernant durant les fins de semaine, - dire pour quelle semaine M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et non cinq jours chaque semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et non cinq jours chaque semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2411

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et non cinq jours chaque semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2413

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et non cinq jours chaque semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2415

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et non cinq jours chaque semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2418

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et non cinq jours chaque semaine.

Source officielle

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