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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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8 janvier 2020
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D], journaliste depuis 1987, exerçait des fonctions de reporter pigiste depuis le 1er octobre 1993 au sein de l'agence Reuter.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [V]. Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à M.
Pôle 4 - Chambre 2
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14 juin 2017
KABORE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de [Adresse 2] (176) SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE
Cour d'Appel
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24 octobre 2007
maximum de la période d'essai de Pascal Y... s'exprime en deux semaines civiles, alors que la période d'essai répondant à la règle d'un jour par semaine de contrat s'entend en jours ouvrés, procède d'une
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5 janvier 2016
pourra être reporté à la fin de semaine suivante en raison de ses impératifs professionnels sous réserve de communication à la mère de son planning dans un délai de 30 jours avant chaque fin de semaine
Sociale C salle 3
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25 avril 2025
-[O] [B], en CDI 8 heures, a réalisé 44 h 59 la semaine 12, 41.45 h la semaine 13 et 35 h 35 la semaine 14, 23 h 10 la semaine 16 et 25 h la semaine 19.
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12 décembre 2011
sur deux, les semaines paires, du jeudi soir sortie d'école au lundi matin entrée des classes, un mercredi sur deux, les semaines impaires du mercredi matin 9 heures au mercredi soir 18 heures 30 et moitié
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22 octobre 2013
Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Non comparant, ni représenté, 2o- Monsieur le Directeur du centre hospitalier d'Esquirol à Limoges, Intimé, Non comparant ni représenté, 3o- Madame Sergine
3ème Chambre Commerciale
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2 juin 2026
Cet entretien n'a pas débouché sur un emploi au sein de la société Recorh.
4e chambre civile
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26 janvier 2023
[M] [W] la somme de 145 612,04 euros ; - condamne la Sarl Yann Seguin Expertise à payer à M.
Chambre civile 1-7
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14 avril 2026
L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE
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5 février 2008
La société SEGUIN MOREAU ne le prétend d' ailleurs pas.
3ème CHAMBRE FAMILLE
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26 octobre 2023
les vacances scolaires avec alternance annuelle, par semaine au cours de l'été 2021, les semaines impaires chez le père, par quinzaine au cours des étés 2002 et 2023, puis sans fractionnement à compter
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13 octobre 2011
Il sollicitait de la cour de : - dire y avoir lieu de statuer sur le droit de visite et d'hébergement le concernant durant les fins de semaine, - dire pour quelle semaine M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 janvier 2023
et non cinq jours chaque semaine.
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