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1 749 résultats pour « Solari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

677cc536af5a7ad97917ac6e

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ventilation et d'inadaptation du chauffage ainsi que des défauts des vitreries trop fines, présence de xylophages et piscine non nettoyée incombant au locataire outre défauts de production d'énergie solaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e96c5bbe450008b2cd21

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'abord le 25 juin 2015, ils ont conclu avec la S.A.R.L Sungold, exerçant sous l'enseigne "Institut des nouvelles énergies" un contrat portant sur la fourniture et l'installation de 14 panneaux solaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d074c187d0c33a67a4d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le 06 août 2015, les sociétés Hydroneo Solar 1 et Hydroneo Solar 2 ont signé chacune avec la société Gavriane une promesse synallagmatique de cession de dix centrales solaires sous conditions suspensives

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00393_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

thermique Girus, ainsi qu’à un défaut de signalement par la société Eiffage, elle-même n’étant pas en charge de la conception des marchés techniques ; – le dysfonctionnement du système de production solaire

Source officielle
CA

17ème chambre

6162d67aa2a5768a176c5614

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

précédent, est certes selon les extraits K bis, « la conception, l'expérimentation, la création, la production, la commercialisation d'énergies renouvelables et plus particulièrement dans le secteur solaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942be

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

E... prise en la personne de Maître Pascale E... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France exerçant sous le nom de Groupe Solaire de France [..

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

de désigner le même expert ou un autre expert afin de décrire le principe des travaux portant sur la cuisine, les dressings, les passages de seuils, les volets, le lieu de transfert, la protection solaire

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44206cdc6046d472e787f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24, substitué par Me Sarah SOLARY

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e5d1bc2605de4b4853

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

sous le n° 19/00234 APPELANTE : [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Sarah SOLARY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163515ea2ead9ed860b6fe4

Appel

16 février 2011

16 février 2011

à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2006/1802 APPELANTE S.A.S DGS TRANSPORTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux SOGARIS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03045_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production ; / -ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84d9d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[P] et Mme [L] épouse [P] de panneaux solaires sur la toiture de la maison et de travaux à l'intérieur de la maison apportent la preuve de ce qu'ils ont renoncé de fait à contester la vente de l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67eeb6c6260008b53072

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité ; Vu la déclaration de recours formée contre cette décision, contenant un exposé sommaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67fab6c6260008b53078

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité ; Vu la déclaration de recours formée contre cette décision et l'exposé sommaire

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca622bc359d14a0a2bcdc1

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Cette démonstration ne résulte pas non plus de l'envoi à la SNCF du descriptif d'un dispositif capteur solaire adaptable sur les cuves et citernes, puisqu'il n'est pas démontré qu'à la supposer effectivement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab16d

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

photovoltaïque nouvelle génération Ultimate Solar d'une puissance globale de 3000 Wc comprenant panneaux photovoltaïques certifiés NF EN 61215 classe II, système d'intégration au bâti, onduleur, coffret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8806d

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Date de consolidation médico-légale 18 mai 2001 Pretium Doloris 6/7 Préjudice esthétique 6/7 Préjudice d'agrément définitif pour la pratique du VTT et difficulté à l'exposition solaire qui lui est contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02061_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Aucun ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, hors installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie, ne peut être implanté en dehors des surfaces

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, délaissés en zone industrielle ou artisanale, ou autres opportunités foncières réputées peu valorisables pour l’exploitation agricole…) considérées comme compatibles avec une production d’énergie solaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02275_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

disposant que l'exercice d'un recours gracieux ne proroge pas le délai de recours contentieux de deux mois pour les décisions relatives aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire

Source officielle

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