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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
677cc536af5a7ad97917ac6e
6 janvier 2025
ventilation et d'inadaptation du chauffage ainsi que des défauts des vitreries trop fines, présence de xylophages et piscine non nettoyée incombant au locataire outre défauts de production d'énergie solaire
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e96c5bbe450008b2cd21
11 janvier 2024
D'abord le 25 juin 2015, ils ont conclu avec la S.A.R.L Sungold, exerçant sous l'enseigne "Institut des nouvelles énergies" un contrat portant sur la fourniture et l'installation de 14 panneaux solaires
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d074c187d0c33a67a4d
25 mai 2020
Le 06 août 2015, les sociétés Hydroneo Solar 1 et Hydroneo Solar 2 ont signé chacune avec la société Gavriane une promesse synallagmatique de cession de dix centrales solaires sous conditions suspensives
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
thermique Girus, ainsi qu’à un défaut de signalement par la société Eiffage, elle-même n’étant pas en charge de la conception des marchés techniques ; – le dysfonctionnement du système de production solaire
17ème chambre
6162d67aa2a5768a176c5614
13 juin 2012
précédent, est certes selon les extraits K bis, « la conception, l'expérimentation, la création, la production, la commercialisation d'énergies renouvelables et plus particulièrement dans le secteur solaire
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942be
15 novembre 2018
E... prise en la personne de Maître Pascale E... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France exerçant sous le nom de Groupe Solaire de France [..
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
de désigner le même expert ou un autre expert afin de décrire le principe des travaux portant sur la cuisine, les dressings, les passages de seuils, les volets, le lieu de transfert, la protection solaire
2 e chambre civile
69f44206cdc6046d472e787f
30 avril 2026
en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24, substitué par Me Sarah SOLARY
Chambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4853
26 janvier 2023
sous le n° 19/00234 APPELANTE : [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Sarah SOLARY
Pôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe4
16 février 2011
à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2006/1802 APPELANTE S.A.S DGS TRANSPORTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux SOGARIS
Juge des référés
ORCA_24VE03045_20251001
1 octobre 2025
installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production ; / -ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire
1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84d9d
14 octobre 2025
[P] et Mme [L] épouse [P] de panneaux solaires sur la toiture de la maison et de travaux à l'intérieur de la maison apportent la preuve de ce qu'ils ont renoncé de fait à contester la vente de l'immeuble
Pôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité ; Vu la déclaration de recours formée contre cette décision, contenant un exposé sommaire
65af67fab6c6260008b53078
société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité ; Vu la déclaration de recours formée contre cette décision et l'exposé sommaire
2ème chambre
5fca622bc359d14a0a2bcdc1
4 novembre 2020
Cette démonstration ne résulte pas non plus de l'envoi à la SNCF du descriptif d'un dispositif capteur solaire adaptable sur les cuves et citernes, puisqu'il n'est pas démontré qu'à la supposer effectivement
CHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab16d
8 septembre 2016
photovoltaïque nouvelle génération Ultimate Solar d'une puissance globale de 3000 Wc comprenant panneaux photovoltaïques certifiés NF EN 61215 classe II, système d'intégration au bâti, onduleur, coffret
6253c959bd3db21cbdd8806d
21 février 2006
Date de consolidation médico-légale 18 mai 2001 Pretium Doloris 6/7 Préjudice esthétique 6/7 Préjudice d'agrément définitif pour la pratique du VTT et difficulté à l'exposition solaire qui lui est contre
2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
Aucun ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, hors installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie, ne peut être implanté en dehors des surfaces
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
, délaissés en zone industrielle ou artisanale, ou autres opportunités foncières réputées peu valorisables pour l’exploitation agricole…) considérées comme compatibles avec une production d’énergie solaire
4ème chambre
DCA_24TL02275_20250528
28 mai 2025
disposant que l'exercice d'un recours gracieux ne proroge pas le délai de recours contentieux de deux mois pour les décisions relatives aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire
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