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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
La réalisation par le salarié porté de ses activités sur ces différents lieux engendre des frais de déplacements professionnels.
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71a
9 avril 2024
TRUCKS FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sylvain
CHAMBRE SOCIALE B
6033512d361e6b022edb9683
7 juillet 2017
personne, assisté de Me Jean-Bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Société WILAMED GMBH [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5]) Représentée par Me Sylvain
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
617cdfa73c364142c4fbfa37
28 octobre 2021
greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59acc
11 juillet 2023
Il est ainsi démontré qu'ainsi que l'expert l'a décrit, le mécanisme d'immobilisation de cette benne par serrage des crochets du système de l'ampliroll était défaillant, en raison de l'état très dégradé
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb2c5562f704025cc7082a
2 avril 2019
né le [...] à PARIS (75012) Représenté par Me Anne LEMARCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2154 Plaidé par Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
Nous sommes allés visiter l'appartement à louer qu'elle a ouvert avec une des clés qu'elle venait de prendre dans le buffet, après avoir déplacé des planches qui en masquaient l'entrée.'
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
à congés payés du 12 février 2013 au 12 février 2014, puis du 9 février au 31 mars 2015, outre 4 jours de congés supplémentaires pour mariage ; - Dit que l'indemnité compensatrice de congés payés devra
Pôle 4 - Chambre 11
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
Les services de police ont constaté que le scooter présentait des dégradations à l'avant au niveau de la fourche et de l'ensemble du carénage et que le taxi était endommagé au niveau de l'aile avant droite
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
janvier 2017 ; - le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement
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