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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61630e49da3e3d3066036712
22 septembre 2011
Dans la perspective du retour en France en novembre 2006, les tâches de Mademoiselle [J] [N] ont été définies lors d'une réunion en octobre. Elles étaient également de nature technico-commerciale.
Pôle 6 - Chambre 9
6163820396ce96677bf0fdb0
8 juin 2011
service à temps plein à l'[5] de [Localité 7], d'exercer une activité de médecin conseil d'assurance, une convention dite de mission ayant été conclue le 23 juin 1993 qui prévoyait le paiement à la tâche
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87440
18 mai 2004
Sans compter votre comportement agressif avec certains membres du personnel, votre refus d'effectuer certaines tâches et vos remarques désobligeantes, ayant entraîné un climat incompatible avec la bonne
6253c9d3bd3db21cbdd894e1
6 septembre 2007
subsistent et soient réparties entre les autres salariés ; Considérant que tel est le cas en l'espèce, les tâches de l'appelante ayant été réparties entre les personnes restées en place ; que, comme
6253ca12bd3db21cbdd89f64
19 décembre 2006
Le contrat de travail énumère uniquement des tâches simples d'entretien des parties communes de l'immeuble, dans lesquelles sont comprises le remplacement des ampoules.
6ème Chambre
DCA_22PA04210_20231003
3 octobre 2023
Les dispositions du présent décret ne sont toutefois pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. ". 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02103_20240219
19 février 2024
Pour prononcer la sanction litigieuse, le maire de Veauche a retenu que, le 13 mai 2020, Mme A n'a pas réalisé les tâches d'entretien lui incombant au sein du bâtiment C de l'école élémentaire Glycines
4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
les fonctions pour lesquelles il avait été recruté, que sa hiérarchie, et notamment son premier chef d'unité, ont fait en sorte qu'il soit exclu de ces fonctions, qu'il ne s'est vu confier que des tâches
18e Chambre
60376560e2b412426e1269a4
31 mars 2015
Établissement 1], établissement public local d'enseignement à [Localité 1], a embauché Mme [Q] [T] [R], alors au chômage depuis une longue durée, en qualité d'employée de vie scolaire affectée à des tâches
5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a23
13 avril 2023
La salariée fait valoir qu'elle n'accomplissait pas uniquement des tâches administratives, mais qu'elle devait également déplacer et porter des rouleaux de tissus particulièrement lourds et en hauteur
6438f3b9a942a604f5e93a29
Pôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d97
5 novembre 2015
Elle fait valoir qu'en ce qui concerne les métiers FEHAP de technicien et d'employé administratifs, ce n'est pas la définition des tâches qui permet de les distinguer, puisque le premier est celui qui
6253c937bd3db21cbdd87987
16 novembre 2005
Qu'il ressort à l'inverse du procès verbal de reprise : - que l'ensemble des pièces est sale, - que la moquette de l'entrée est tachée et gondolée, - que le sol du séjour est taché et la tapisserie
6253c9a0bd3db21cbdd88d94
14 novembre 2006
un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice ; selon l'alinéa 2 de ce texte, un utilisateur ne peut faire appel à des salariés intérimaires que pour l'exécution d'une tâche
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
X... était affecté à des tâches de laveur de vitres, que ces tâches étaient évolutives et qu'il était soumis à une clause de mobilité.
6253cd37bd3db21cbdd92a33
13 novembre 2015
./... o) En dépit de consignes écrites (lettre du 18 octobre 2012) vous avez refusé d'exécuter, à de multiples reprises, une tâche en rapport avec votre contrat de travail et en particulier, l'enlèvement
6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures.
DCA_21NT01446_20221223
DCA_21NT01447_20221223
6253c876bd3db21cbdd85585
12 mars 2001
Madame X... au service de la Société IKAPY, dont l'ancienneté remonte au 2 août 1995, en qualité de couturière, travailleuse à domicile, était payée à la tâche, pour un travail exécuté à son domicile.
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