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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89459
9 octobre 2007
la lésion corporelle est dès lors avérée ; Deux médecins, dont le médecin traitant de Patrick X..., signalent l'absence d'état antérieur ; Patrick X... verse plusieurs attestations aux débats ; un témoin
6253cbb1bd3db21cbdd8e033
30 mai 2011
à leur mariage, – que les témoins n'avaient pas déféré aux convocations, – que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
[H] veut intervenir, je lui dit que sa journée de travail est terminée. Je demande à [T] de se calmer. Il crie, se mord et crache.
Pôle 5 - Chambre 5
65af680ab6c6260008b53080
18 janvier 2024
La mention "MUR" dans le contrat qualifie l'étude complète des quatres chambres témoin.
11e chambre
6034993510aec685c6211446
3 novembre 2016
écrites de son employeur ou souhaité des délais pour lui répondre par écrit ; Qu'il apparaît également que la dirigeante de la société a provoqué des contacts avec Monsieur [M] en la présence de témoins
1ère Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e3e
2 juillet 2024
Il rappelle qu'en l'espèce, l'enquête de gendarmerie a permis l'audition d'un témoin, à savoir Mme [G] qui circulait derrière les véhicules de M. [V] et de M. [K]. M.
Chambre 4 A
687b275c30e6dd8e1529beb1
15 juillet 2025
S'agissant d'une communication méprisante, la force probante de l'attestation de témoin de Madame [U] ne saurait être retenue pour le motif précité.
Chambre 1-9
6348fefb63d497adffda3df5
13 octobre 2022
Il rappelle que l'absence alléguée de deux témoins altère la validité de l'acte et ne constitue pas un faux.
5e chambre Pole social
69e1d12fcdc6046d4789b82f
16 avril 2026
En effet, cette déclaration est rédigée sur les seuls dires de notre salarié et après enquête, aucun témoin visuel direct ne peut nous apporter des précisions sur ce soi-disant fait accidentel.
643a4288d83dbd04f5fb29ba
12 avril 2023
2018, décembre 2017, décembre 2016, décembre 2015 et décembre 2014 de Monsieur [C] [I], également carrossier, dans lesquels figure la rémunération d'heures supplémentaires, - une attestation de témoin
Ch.protection sociale 4-7
66878d2b05d6f7f678d495f8
4 juillet 2024
En effet, le témoin relate qu'elle et la victime travaillaient régulièrement à leur domicile, pendant le moment de la pause méridienne.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2d9
26 octobre 2023
Elle rappelle que la déclaration d'accident du travail ne fait pas mention de témoin et que le médecin traitant de M.
Pôle 6 - Chambre 12
6034d2e1c50fadbcfa52fdb4
15 septembre 2016
Par jugement en date du 9 novembre 2015 , cette juridiction a : - dit n'y avoir lieu à audition des témoins, - écarté des débats l'attestation de monsieur [I] [C], - dit que la faute inexcusable de
Sécurité sociale
6037461b24e5552451736051
28 avril 2015
La société OGF précise qu'elle a adressé celle-ci avec une lettre de réserves, mentionnant le fait qu'il n'existe aucun témoin de cet accident, la déclaration étant établie selon les seuls dires de la
6162a746f901d4f689722ea2
18 juin 2013
habituel [Adresse 2] », au titre des circonstances de l'accident : « Monsieur [X] déclare : en sortant un conteneur j'ai glissé et je suis tombé »; Qu'il est également mentionné l'absence de tout témoin
6162a74af901d4f689722ec9
sur le dos et sur mon poignet droit », au titre du siège des lésions « poignet droit, dos » et comme nature des lésions « douleurs lombaires et traumatisme au poignet »; Qu'il n'est mentionné aucun témoin
1ère chambre civile B
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
Par jugement du 30 mars 2011, le tribunal de grande instance de Lyon a rejeté les demandes d'audition de témoins formées par la société Autofinance, rejeté sa demande d'inscription de faux, et condamné
9e Chambre C
61627ea938d18b7ebf63d322
15 mars 2013
Ce témoin ajoutait que Madame [D], qui n'était pas gênée et qui savait poser des limites, participait aussi de bonne grâce aux blagues, le témoin la décrivant un peu 'fofolle' pour avoir, par exemple,
Chambre sociale
6793332732b173f45a7c8d99
23 janvier 2025
Mme [O] dit que les pièces 22 (attestation de témoin de M. [P]), 23 (attestation de témoins de M.
Chambre Sociale-Section 3
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
[V] et des déclarations des témoins. M.
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