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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89459

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

la lésion corporelle est dès lors avérée ; Deux médecins, dont le médecin traitant de Patrick X..., signalent l'absence d'état antérieur ; Patrick X... verse plusieurs attestations aux débats ; un témoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e033

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

à leur mariage, – que les témoins n'avaient pas déféré aux convocations, – que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08c6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[H] veut intervenir, je lui dit que sa journée de travail est terminée. Je demande à [T] de se calmer. Il crie, se mord et crache.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af680ab6c6260008b53080

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La mention "MUR" dans le contrat qualifie l'étude complète des quatres chambres témoin.

Source officielle
CA

11e chambre

6034993510aec685c6211446

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

écrites de son employeur ou souhaité des délais pour lui répondre par écrit ; Qu'il apparaît également que la dirigeante de la société a provoqué des contacts avec Monsieur [M] en la présence de témoins

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaeaa0de54ff609f7e3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il rappelle qu'en l'espèce, l'enquête de gendarmerie a permis l'audition d'un témoin, à savoir Mme [G] qui circulait derrière les véhicules de M. [V] et de M. [K]. M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

687b275c30e6dd8e1529beb1

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

S'agissant d'une communication méprisante, la force probante de l'attestation de témoin de Madame [U] ne saurait être retenue pour le motif précité.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348fefb63d497adffda3df5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il rappelle que l'absence alléguée de deux témoins altère la validité de l'acte et ne constitue pas un faux.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d12fcdc6046d4789b82f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En effet, cette déclaration est rédigée sur les seuls dires de notre salarié et après enquête, aucun témoin visuel direct ne peut nous apporter des précisions sur ce soi-disant fait accidentel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4288d83dbd04f5fb29ba

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

2018, décembre 2017, décembre 2016, décembre 2015 et décembre 2014 de Monsieur [C] [I], également carrossier, dans lesquels figure la rémunération d'heures supplémentaires, - une attestation de témoin

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2b05d6f7f678d495f8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En effet, le témoin relate qu'elle et la victime travaillaient régulièrement à leur domicile, pendant le moment de la pause méridienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle rappelle que la déclaration d'accident du travail ne fait pas mention de témoin et que le médecin traitant de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034d2e1c50fadbcfa52fdb4

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Par jugement en date du 9 novembre 2015 , cette juridiction a : - dit n'y avoir lieu à audition des témoins, - écarté des débats l'attestation de monsieur [I] [C], - dit que la faute inexcusable de

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6037461b24e5552451736051

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

La société OGF précise qu'elle a adressé celle-ci avec une lettre de réserves, mentionnant le fait qu'il n'existe aucun témoin de cet accident, la déclaration étant établie selon les seuls dires de la

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea2

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

habituel [Adresse 2] », au titre des circonstances de l'accident : « Monsieur [X] déclare : en sortant un conteneur j'ai glissé et je suis tombé »; Qu'il est également mentionné l'absence de tout témoin

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a74af901d4f689722ec9

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

sur le dos et sur mon poignet droit », au titre du siège des lésions « poignet droit, dos » et comme nature des lésions « douleurs lombaires et traumatisme au poignet »; Qu'il n'est mentionné aucun témoin

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CA

1ère chambre civile B

61630e50da3e3d3066036762

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Par jugement du 30 mars 2011, le tribunal de grande instance de Lyon a rejeté les demandes d'audition de témoins formées par la société Autofinance, rejeté sa demande d'inscription de faux, et condamné

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CA

9e Chambre C

61627ea938d18b7ebf63d322

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Ce témoin ajoutait que Madame [D], qui n'était pas gênée et qui savait poser des limites, participait aussi de bonne grâce aux blagues, le témoin la décrivant un peu 'fofolle' pour avoir, par exemple,

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CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d99

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [O] dit que les pièces 22 (attestation de témoin de M. [P]), 23 (attestation de témoins de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6745b6c6260008b53024

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[V] et des déclarations des témoins. M.

Source officielle

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