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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[F] [M] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Maître Sophie DELESQUE de la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY- DELESQUE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS :
Source officielle1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc6
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPAGNIE D'ASSURANCE LE FINISTERE [Adresse 3] [Localité 2] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Jean-louis GRANDON, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Gaëtane THOMAS-TINOT
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Représentée par Me CABRILLAC avocat pour Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [B] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
65b36d128c0355000835f739
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Claire BUSTANY suppléant Me Thomas
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b400b40735ad58c506
24 octobre 2019
24 octobre 2019
de SENLIS INTIMÉE Madame [Z] [D] , en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdb7b7693c45759d9c61497
5 mars 2019
5 mars 2019
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162da71dda066944ee0e859
23 octobre 2012
23 octobre 2012
- RG n° 05/01223 APPELANTS - Monsieur [B] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] - Madame [N] [S] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
survenus en décembre 1997 a constaté un décollement des SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 19 Rue Guillaume Tell 75017 PARIS Représentée par Me Alain RAHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaab
30 janvier 2008
30 janvier 2008
THOMAS, greffier de chambre.
Source officielle21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,
Source officielle21e chambre
627df9990d41e0057d43e82f
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] de l'intégralité de ses demandes, A titre subsidiaire, Ramener les demandes de M. [M] à de plus justes proportions, En tout état de cause, Condamner M.
Source officielle21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6
19 juillet 2023
19 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielle21e chambre
63d37b52d1bc2605de4b4dab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,
Source officielle16e chambre
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
4 juillet 2019
N° du dossier 20171217 APPELANT **************** Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Thomas
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
25 avril 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège ZONE INDUSTRIELLE La Motte du Bois-BP 94 62440 HARNES Représentée et plaidant par Me Thomas
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Tsouderos, conclut au rejet de la requête de Mme B et des conclusions qui seraient formées par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène
Source officielleChambre 1-2
65aa209ea34ad1000858179f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
substitué par Me PERRET VIGNERON de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6c
25 septembre 1997
25 septembre 1997
Concernant le préjudice personnel de Monsieur X..., elle estime qu'il convient de le ramener à 29.681,40 francs. Elle demande donc la restitution du trop-perçu de 392.276,54 francs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09e4acdc6046d471087e4
3 avril 2026
3 avril 2026
Il explique que le 25 mars 2018, alors qu'il rangeait les rayons du magasin, un groupe d'inconnus y faisait irruption et l'agressait physiquement.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a383
1 avril 2025
1 avril 2025
APPELANT : Monsieur [W] [S] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau
Source officiellePage 28 sur 44