juridictionnelle Totale numéro 2020/011492 du 17/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association SOLIHA AIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maxime TONDI

MOTIFS La société [10] soutient que son salarié a travaillé comme apprenti tôlier de 1962 à 1965 au sein de la société [6], comme ouvrier qualifié au moulage de pneus au sein de la société [9] de 1966

Localité 6] non comparante TRESORERIE ORLY (crèche) [Adresse 2] [Localité 8] non comparante [15] (2132488) SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Maxime TONDI

Représenté par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2170 INTIMÉE E.P.I.C. [5], OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Maxime TONDI

dans l'exposé du litige ; Attendu, sur le fond, que, selon la lettre de voiture et comme le rappelle la société Sarrion en p. 2 de ses conclusions, la marchandise pesait 20.334 kg, donc plus de trois tonnes

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Désiré X... était embauché le 10 mai 1982 par le SA TRANSPORTS DUBOUIL en qualité de conducteur de 11 à 19 tonnes de PTC coefficient 128 M.

résulte de l'instruction et notamment du " Récapitulatif Transports exceptionnels Centrale Solaire " du 17 septembre 2019 établi par le département lui-même, que des convois pouvant atteindre entre 48 tonnes

Catherine Corbel, présidente de chambre, en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre de la 1ère chambre A - civile à la cour d'appel d'Angers, assistée de Tony

27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers, assistée de Tony

] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère à la cour d'appel d'Angers, chargée de la mise en état, assistée de Tony

et qu'au regard du prix de 22 F CFPla tonne par kilomètre parcouru, son entreprise aurait généré un chiffre d'affaires annuel de 18 532 800 F CFP ; que s'étant trouvé, en raison de la panne de son camion

Selon la lettre de voiture, le poids total de la marchandise transportée s'élevait à 7,4 tonnes.

Entreprise Générale de Négoce s'engageait à "apporter" pour un minimum de 600 tonnes/mois ; qu'il appartient à la S.A.

pommes de terre MANTIS ULV MAFEX - peseuse DYNAMETRIC - transpalette électrique MITSUBISHI - chariot élévateur à gaz NISSAN (HS) - chariot élévateur MITSUBISHI L2M électrique - transpalette 2,5 tonnes

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Philippe X..., a été embauché le 3 avril 1978, en qualité de tôlier, par M. Y... exploitant une entreprise de carrosserie automobile.

un ordre de recouvrer valant titre exécutoire pour défaut de livraison au titre des périodes 2 et 3 des lots pour un montant global de 1 583 572,23 euros décomposé ainsi, 377 304,83 euros (717,204 tonnes

Le certificat d'acceptation préalable a été signé par la société SSD IDF, [Adresse 4]) le 20 janvier 2015 (pièce de Cotracoop n° 8) pour 360 tonnes.

Le port de charges lourdes n'est pas quotidien, il est très variable et il ne semble pas atteindre 1 tonne par jour.

d'enfouissement projeté est dés lors inopérante ; Mais considérant que le projet de centre d'enfouissement technique (CET) de déchets ménagers de Véolia a porté sur un centre de stockage de déchets (60 000 tonnes

croissante de sorte qu'à partir de 1994, le titulaire d'une licence PP-IFR qui pouvait jusqu'alors exercer la fonction de commandant de bord sur tous les avions d'une masse inférieure ou égale à 5,7 tonnes