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43 301 résultats pour « Tottereau-Rétif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77d0cdc6046d4703786d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 28 novembre 2024, le juge de l'exécution a : - rectifié l'état de collocation du 7 mars 2024 en ce sens que les articles 3 à 5 du « II - [Localité 8] hypothécaires (article 2402 du code

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

somme de 14.850 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que la remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b43

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

titre de remboursement des jours RTT dont il a bénéficié en application de la convention de forfait jugée nulle, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu de restituer à Mr [B] les jours RTT qui lui ont été retirés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6a

Appel

6 février 2018

6 février 2018

L'employeur conteste avoir retiré les attributions de responsabilité dont se prévaut M. [I] [D]. La S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6b

Appel

6 février 2018

6 février 2018

L'employeur conteste avoir retiré les attributions de responsabilité dont se prévaut M. [K] [Y]. La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b241

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

en première instance, la nullité de l'assignation introductive qui a été délivrée par des entités inexistantes juridiquement : - la société SCHNEIDER CENTRALP qui n'existe pas au RCS et qui s'est retirée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01121_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par deux nouvelles propositions de rectification du 30 novembre 2016, l'administration fiscale, d'une part, a retiré la première proposition de rectification adressée à l'EURL 5 Art et rectifié le résultat

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5ce8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RECTIF CULASSE 64 C/ [P] [T], [K] [S], S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91130

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Mlle X...était invitée à se rendre au service du personnel afin d'y retirer ses documents. À la suite de ce courrier, Mlle X...remettait le 26 octobre 2010 à M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

631835110876004f131a6130

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par jugement du 9 décembre 2019, rectifié par jugement du 15 juin 2020, auquel il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé des faits et des prétentions et moyens initiaux des parties

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec27af72baeffb335c57

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[E], dès lors qu'il a retiré la lettre de convocation postérieurement à l'entretien préalable, prévu le 16 septembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd87301

Appel

5 octobre 2004

5 octobre 2004

cour en deux n'aurait pas permis d'exploiter les immeubles contigus dans des conditions pratiques normales et suffisantes, compte tenu du caractère encombrant des moyens de l'époque (chars à foin, tombereaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Deux-Sèvres doit être engagée ; les travaux publics réalisés pour l'aménagement de l'échangeur routier, en particulier ceux ayant nécessité l'utilisation d'une pelleteuse munie d'un brise-roche et de tombereaux

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CA

Chambre commerciale

67061e43fde28ee4207111d5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Une nouvelle version V1.1 a été livrée et facturée par la société Retiz.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab713536bfc00008d68bd8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier du 3 mai 2022, la [5] a fait droit à la demande de l'employeur et lui a notifié un nouveau taux AT/MP 2022 auquel était associé les comptes employeur 2018 et 2019 rectifiés sur lesquels ne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03358_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Parallèlement, une proposition de rectification, notifiée le 31 décembre 2015, a été adressée à M. et Mme D en leur qualité d'associés afin de rapporter à leurs revenus imposables de l'année 2012 le montant rectifié

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CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

R... les bulletins de salaire rectifiés conformes aux dispositions du présent jugement, - ordonné la S.A.R.L.

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CA

Chambre sociale

66a33c3a02a12a235bae6e58

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

(période de mai 2017 au mois de juillet 2020), de l'attestation pôle emploi, du reçu pour solde de tout compte rectifié et du certificat de travail rectifié dans le délai de deux mois à compter de la

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CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad66

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par acte du 10 mars 2023, M [G] a assigné la SARL RECTIF MOTEUR 46, aux fins de voir : - dire que la SARL RECTIF MOTEUR 46 a engagé sa responsabilité contractuelle ; - la condamner au paiement de la

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CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6803

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

titre de dommages et intérêts, - la somme de 1.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, A ordonné à la SAS Résidence [3] à remettre à Mme [J] les documents sociaux rectifiés

Source officielle