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9 792 résultats pour « Touchot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445d

Appel

21 février 2019

21 février 2019

H... qui réplique : - que le fait que la SARL PHG CONSEIL n'ait pas pu se présenter à l'audience du Tribunal de commerce, n'ayant pas été touchée par l'assignation, ne caractérise pas un moyen sérieux

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00186_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'aide au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00366_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bdb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la Cour de cassation du 11 octobre 2022 (cass, civ 2è n°C 22-70.010, avis n°15012 B) que : - la cour d'appel est compétente pour statuer sur des fins de non-recevoir relevant de l'appel, celles touchant

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635ded683f470e3416dc6e

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Cévennes Aménagements (la société) ; Vu la clôture prononcée le 27 janvier 2011 ; MOTIFS 1) Il résulte des opérations d'expertise que la chaise élévatrice était affectée d'un dysfonctionnement touchant

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87921

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978 modifiée (avis du 23/01/2003 concernant une demande faite au greffier en chef d'un Conseil de Prud'hommes), dans la mesure où il s'agit de documents qui touchent

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CA

Avis

CADA:20104446

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

La notion de secret en matière commerciale et industrielle recouvre, au sens et pour l’application de la loi, trois catégories d’informations : celles qui touchent au secret des procédés utilisés par une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171100

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Haute-Saône à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents sollicités s'inscrivent dans le cadre de la procédure de dérogation instituée par l'article L411-2 du code de l'environnement touchant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[N] dans la semaine du 5 au 9 juillet tous les jours à 10h et à 16h et le midi pour un rappel me demandant de toucher les seins de [R] [C] s'exprimant avec ses mains pour son plaisir.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03360_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes en récupération d’aides indûment versées au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02447_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au titre des mois de mars à juin 2020, du premier volet de l'aide exceptionnelle prévue par le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02409_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

enregistrée le 22 septembre 2022, le syndicat CFDT Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté d’agglomération, représentés par Me Touchon

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CA

3ème chambre A

633d1fe762f5393e2eb44981

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/038511 du 06/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) SAS CAN ALL TOUCH

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CA

Rétention Administrative

62c5297ea2c4236379079893

Appel

17 avril 2022

17 avril 2022

[E] [J], intimé, non comparant, touché par la convocation le 16 avril 2022 à 18h10. Me Aurélie MULLER pour M.

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CA

Rétention Administrative

66a33c3002a12a235bae6db2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[L] [N] [Z], intimé, non comparant, non représenté, touché par la convocation ; Me Aurélie MULLER pour M. LE PREFET DE L'YONNE a présenté ses observations ; Me Aurélie MULLER pour M.

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CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab917

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ORIENT TOUCH S.A.S. ROSE YOUSFI 19 S.A.R.L.

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CA

Chambre Premier Président

6684eb28a0de54ff609f81c2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La Sarl Crazylife Group exprime le fait qu'il ne fallait pas utiliser l'adresse du bureau de liaison, par ailleurs adresse personnelle de son gérant, pour la toucher.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4535fc3c89482d4f202e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'appel et tous les tribunaux judiciaires pour la période comprise entre le 14 février 2024 et le 10 mai 2024 est insuffisante à établir la preuve de ce que le conseil de Mme [T] a été personnellement touché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf5

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu, les parties ayant été touchées par les convocations qui leur ont été adressées pour l'audience et aucune d'elles ne comparaissant, qu'il sera statué par arrêt réputé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02843_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société HM5 a perçu, au titre de l'aide versée par le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation

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