Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

* condamne la partie aux entiers dépens.

[Y] [P] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 septembre 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

à la charge d'une autre partie.

FONTAINE, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Lamoine, conseiller de la mise en état, assistée de Abla Amari, greffière, avons entendu les conseils des parties.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 (n° 696, 6 pages) Numéro d'inscription

BATI-CALADE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Arnaud LEMAITRE, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET :

En outre, et surtout, il apparaît qu'une partie non négligeable des dettes des consorts Y...

Sur le plan pénal, l'affaire avait été classée sans suite, mais suite à une information ouverte sur constitution de partie civile des parents de l'enfant, monsieur [N] [N] et madame [L] [S], ayant donné

[M] [J] à verser à son épouse une prestation compensatoire d'un montant de 76 800 €, en un seul versement, - constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 08 Mars 2011, où l'affaire a été mise en

A et de son ancienne épouse, décidé l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant et mis à la charge de M.

AKKA INGENIERIE PRODUIT Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

Elle demande d'autre part des indemnités de 1.000 € et 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Les parents se sont séparés.

Youcef né le 24 Septembre 1980 à VERNON (27) de Mohamed et de Y...

Sur la prise en charge des frais de déplacement générés par le droit de visite Madame Z...fait valoir d'une part que le père ne s'est pas opposé à son départ de la région, d'autre part que Monsieur X

est exercée conjointement par les deux parents, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de ses parents, l'alternance ayant lieu le vendredi à 18 h jusqu'au vendredi suivant avec partage des vacances