naissance 1] 1944 à [Localité 1] - Italie de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lidia PRATES CANELAS de la SELARL LS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : La SARL COUSIN TRANSPORT RAPIDE (CTR) 15 Parc de la Calarde 95500 GONESSE non comparante-représentée par Maître Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul X... ... 78910 PRUNAY LE TEMPLE comparant en personne, assisté de Me Jérôme KARSENTI de la SCP BUCHBINDER- LAMY - KARSENTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marie hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Migaud, avocat au barreau de Val-de-Marne

ASC GROUPE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandra RUCCELLA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BOUTEILLER

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 7] du 17 octobre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [C] né le 16 Mai 1987 à [Localité 9] demeurant au [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie

barreau de PARIS, toque : D1218 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TISECO SPRL [Adresse 4] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Fabienne DEHAECK, Postulant, avocat au barreau du VAL

A l'audience publique du 22 Octobre 2018, Monsieur Philippe SILVAN, chargé du rapport, et Madame Valéry CHARBONNIER, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Valérie

Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 PARTIE INTERVENANTE Organisme POLE EMPLOI Immeuble [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 02/03481 APPELANT 1o - Monsieur Frank, Joël, Emile X... ... 95120 ERMONT représenté par Me Nadine VERNHET LANCTUIT, avocat au barreau de VAL

de PARIS, toque : A0139 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame [L] [F], Présidente Madame Valérie

B0056 - N° du dossier 0803541 APPELANTE **************** Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Géraldine TCHEMENIAN, avocat au barreau de VAL

Je vais prendre des dispositions avec mon avocat. Je n'accepte plus que tu me parles de cette façon, téléphones et que tu m'envoies des mails à des heures tardives bien après mon travail.

Elle fait partie du groupe Colas.

Je n'ai quasiment rien eu à faire, si ce n'est traiter l'acheminement de qq colis.

[Z] [N] en multipliant les sms pour exemples : 'tu pourras l'enregistrer pour les douanes je vais balancer tout tes chauffeurs qui prennent les dasri...c'est pas une menace, c'est la loi'; 'tu vas voir

Il choisit le colis optimal pour le transport.

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE

anse grêle dans l'orifice ombilical d'un trocart de cœlioscopie, révélant un manque de précautions méconnaissant les règles de l'art de la part des médecins du centre hospitalier de Lagny-Marne la Vallée