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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5ff
11 mai 2000
11 mai 2000
Produit une lettre du 19 janvier 1994 que lui a adressée la société S., ..., adresse où il demeure toujours, alors que cette société le 1er mars 1996 l'a fait assigner ainsi que son épouse 60 rue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d850
22 février 2011
22 février 2011
- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMÉE : SCI CHAUDRONOIR représentée par ses dirigeants légaux Le Bourg - Rue du Port 42230 SAINT VICTOR
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de45
18 mai 2011
18 mai 2011
ARTHUR CONSULTANT FRANCE ... 78009 VERSAILLES CEDEX représenté par Me Francis LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7f
26 février 2016
26 février 2016
B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 SAS IMMOBILIERE DE LA CITE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B752 433 078 ayant son siège au 8 rue Victor Arnoul-77160
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff97
3 décembre 2012
3 décembre 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : SARL AGENCE CHARLES GREAUX 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90850
28 juin 2013
28 juin 2013
siège social est Chez CONTENTIA-1 rue du Molinel CS 80215-59445 WASQUEHAL CEDEX convocation LRAR, à personne, non comparant, non représenté Association SOLENDI dont le siège social est 122 Bd Victor
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MAJ CONFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Sophie DE SAINT VICTOR Me Clémence AGUIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 3-4
65aa1f65a34ad1000858170b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PLAN PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Patrick ITEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
29 mai 2006
Baron 95380 LOUVRES Madame Colette Y... épouse X... 5, bis rue Victor Baron 95380 LOUVRES représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000418 plaidant par Maître SOUDRI avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur René François Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté Monsieur Jules Siméon Z... ... 44000 NANTES non représenté Monsieur Victor
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62624863b1a50c277d4c5beb
21 avril 2022
21 avril 2022
redressement judiciaire de la société LA COUR DU [Localité 10], Ayant son étude [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719, Assisté de Me Victor
Source officielleChambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DBVB-V-B7H-BKU76 SARL RCB DES CARRELAGES BEC C/ Société GROUPE PIERRE DE PLAN [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean-victor
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dd8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG23/00746 APPELANT : CAF DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Victor
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162be9199b588421c5e38db
28 février 2013
28 février 2013
Par acte sous-seing privé en date du 19 septembre 2008, les époux [G] - [V] dit [Y] ont confié un mandat de gérance à l'agence ERA BEAUBOURG GTI (agence Victor Hugo) pour la gestion de cet appartement.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85584
6 mars 2001
6 mars 2001
GILLIS, avoués à la Cour assistée de Maître DESTREMAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES: Madame Monique X... épouse Y... née le 20 janvier 1936 à STRASBOURG domiciliée 8, rue du Colonel Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ea
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Victor E... ont consenti à M. Guy Y... et à son épouse Mme Christiane Z... ainsi qu'à M. Georges Y... un prêt de 807. 965 francs suisses, représentant 2. 198. 544 francs français de l'époque.
Source officielle1re Chambre C
615e0e4fc25a97f0381f54bf
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Rôle N° 13/21417 [W] [V] C/ [S] [I] Grosse délivrée le : à : Maître Hakim IKHLEF Maître Paul-Victor BONAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e793
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Michel Y... et Mme X... épouse Y... a été ouvert à la Banque Populaire du Massif Central (Agence de Tulle Victor Hugo) selon convention du 22 novembre 2007. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2e
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Du mariage de Manuel Y...et Lausinda Marie X...sont issus quatre enfants : - Victor Manuel né le 13 octobre 1983 - Marco Paulo né le 4 janvier 1986 - Pedro Miguel né le 26 janvier 1996 - Marta Sofia née
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
lesquels le maire de la commune de Chartres a délivré à la SCCV Clos Courtille un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur un immeuble de trente-cinq logements situé 15, rue Victor
Source officiellePage 28 sur 105