Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS Représentant : Me Eric BERTHOME (avocat au barreau de BLOIS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00121 Le 06 Décembre 2012, nous Brigitte ARNAUD

Elisabeth POUPEAU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT SA VERCHEENNE ZI Les Maurilles 49700 LES VERCHERS SUR LAYON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte Arnaud

A titre subsidiaire, il a sollicité la réduction de la durée de la mesure et la désignation de Monsieur Arnaud X..., son frère, en qualité de curateur.

élisant domicile au cabinet de Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur Etienne B... 33360 CENAC Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Arnaud

2011, RG Appelante la SA COMPAGNIE D'HOTELS HOLDING-CHO, dont le siège social est situé Bâtiment Alliance C-Parc d'Affaires International-74160 ARCHAMPS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

de : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florence POIRE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 286 Et assisté de Me Virgil SISSAOUI substituant Me Arnaud

2022 N° 2022/673 Rôle N° RG 21/10555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZQY [M] [S] C/ [V] [I] [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Madame [Z] [J] née le 25 Avril 1962 à [Localité 7] ([Localité 3]), demeurant Actuellement au centre hospuitalier Montperrin, - Demeurant [Adresse 2], Non comparante, représentée par Me Nino ARNAUD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZV Ordonnance n° 2026/M125 Madame [T] [U] représentée par Me Vincent ARNAUD

DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud LHERBIER de la SELAS AL CONSEIL ENTREPRISE, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [W] [S] [Adresse

suivante : Statuant sur la requête déposée le 04 Juillet 2023 par Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Arnaud

née le 15 Août 1965 à ... 79000 NIORT comparante, assistée par Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement

[Z] [R] C/ [J] [B] Grosse délivrée le : à : - Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON

DUSSOUBS, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 58 INTIME Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Maître Eric ARNAUD-OONINCX

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD

RG N° 14/04007 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Christophe ARNAUD AU NOM DU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT