À l'occasion de la visite de reprise du 10 février 2022, le médecin du travail a estimé que son état de santé était compatible avec la reprise à son poste, mais a recommandé de ne pas l'affecter dans les

Le 1er décembre 2022, Mme [C] [Y] a effectué la visite médicale de reprise après son arrêt de travail, la médecine du travail préconisant d'éviter le port de charges supérieures à 5 kg.

condamnée à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 916.498 euros est irrecevable ; - débouter la société IDLF de l'ensemble de ses demandes formulées à son encontre en ce compris sa demande visant

la [Adresse 3] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a requalifié le contrat à durée déterminée et fixé l'indemnité de requalification à 3402,54 euros, rejeté les demandes de Monsieur [P] visant

liberté, que : la procédure de contrôle et d'interpellation est irrégulière dans la mesure où le contrôle a été opéré de manière discriminatoire en ce que les réquisitions du ministère public ne visent

jugement déféré ; Statuant à nouveau : - de juger qu'une faute inexcusable a été commise par la société ; - d'ordonner la fixation de la rente au taux maximum ; - d'ordonner, avant toute décision visant

Les intimés relèvent que les conclusions d'appelant ne comportent ni dans leur corps, ni dans leur dispositif de moyen visant à l'infirmation ou de critique du jugement dont appel  et soutiennent que l'appelante

à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la cour  : -d'infirmer le jugement du Pôle Social du tribunal judiciaire de Versailles en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes visant

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Savigneux à sa demande de copie, par courriel ou photocopies, des documents suivants relatifs au chemin rural de l'Etang Clavel : 1) le protocole de visite

départemental d'incendie et de secours du Finistère à sa demande de communication des procès-verbaux relatifs au camping X, établissement recevant du public de catégorie 3 : 1) les procès-verbaux de visite

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carros à leur demande de copie des documents suivants : 1) le rapport de visite

sa demande de communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de l'abrogation de l'arrêté de péril du 26 octobre 2007 concernant son immeuble : 1) le rapport de visite

à faire juger le tribunal judiciaire de Paris matériellement incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris, - débouter [E] [S] de sa demande subsidiaire visant à faire juger irrecevable l'action

Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à la SARL [3] a : - déclaré recevable la SARL [3] en son action'; - annulé la contrainte éditée le 10 juillet 2023 par l'URSSAF de Franche Comté visant

de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant

Il en a fait appel le 29 décembre suivant en visant toutes les mentions du dispositif. Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 mars 2026.

P, numéro 3054 ; - désigné la Sas Aurik , huissiers de Justice à [Localité 5] ou tout autre huissier territorialement compétent à l'effet de dresser le procès-verbal de description et d'assurer la visite

Enfin, vous ne respectez pas les procédures de suivi internes permettant de nous assurer et de contrôler le respect de nos obligations, notamment en matière d'emploi des travailleurs étrangers, de visites

référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que [V] [J], salariée de la société en qualité de maroquinière depuis 1998, a transmis à la caisse une déclaration de maladie professionnelle visant

un placement sous assignation à résidence Suivant observations complémentaires adressées le 04 mai 2026 à 13h 15, le représentant du Préfet du Loiret détaille les conditions de déroulement de la visite