Exception est faite pour les entreprises appliquant à une partie de leur personnel les dispositions d'autres conventions collectives.

Il affirme, en tout état de cause, que la convention collective de la publicité doit s'appliquer au regard de l'accord d'entreprise conclu le 1er janvier 2004.

relevant de la convention collective.

du travail, de l'amplitude des journées et de la charge de travail ni le contrôle de l'application de l'accord et qu'il est contraire à des dispositions plus favorables de la convention collective

Elle a été licenciée le 1er septembre 2020 pour absence désorganisant l'entreprise.

Il affirme, en tout état de cause, que la convention collective de la publicité doit s'appliquer au regard de l'accord d'entreprise conclu le 1er janvier 2004.

de licenciement prévue à l’article 53 de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, dans la mesure où elle n’aurait pas mentionné dans le courrier convoquant M.

collective ETAM du Bâtiment.

4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dès lors qu'il le prive de la possibilité de négocier des conventions et accords collectifs et doit en conséquence être motivé ; - l'arrêté

collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 et étant soumis à un accord d'entreprise du 11 mai 2005 ; Qu'il ressort notamment de ce dernier contrat que les parties ont convenu

Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages et aux conventions ou accords collectifs de travail.

d'ailleurs signataire de la convention collective applicable et des accords signés sur les différents sites de la société et ne pouvant, en conséquence, se prévaloir de sa propre turpitude.

L'article 1 de l'accord du trois mars 1993 stipule que l'accord est applicable aux entreprises et organismes employeurs tels que définis par les conventions collectives de travail du 27 mai et 27 juillet

L'employeur répond que le régime en vigueur dans l'entreprise est plus favorable que celui prévu par la convention collective avec un maintien du salaire à 100 % pendant toute la durée de l'absence et

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

III. - L'exécution d'une convention individuelle de forfait en jours conclue sur le fondement d'une convention ou d'un accord de branche ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui, à la date de