Représenté par Me Jean-françois MORANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J068 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à :

II/ CONCLUSIONS ET DEMANDES DES PARTIES 14.

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE S.A.R.L.

[Z] [I] et la société ADL contre cet arrêt.

[Z] [O], homonyme de l'association demanderesse, est devenue sans objet.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ MS AMLIN INSURANCE SE, société européenne de droit belge [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH

[X], acquéreur de bonne foi, qui conservait de ce fait sa créance de remboursement envers le légitime propriétaire;'; Par acte du 28 mars 2008, Monsieur [M] [X] a saisi la Cour de renvoi; Dans ses

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Monsieur Gérard X... né le 29 Décembre 1943 à AURILLAC (15000) ... représenté par la SCP Henr TANDONNET, avoués assisté de Me Noùlle LARROY, avocat DEMANDEUR

l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce, vu le principe de la présomption d'innocence, - donner acte à la société ITM Alimentaire International de son absence d'acquiescement à l'arrêt rendu

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour d'appel précise, à titre liminaire, qu'elle n'est pas tenue de statuer sur les demandes de 'constatations', de 'prise d'acte' ou de 'dire et juger' qui ne sont pas, hors

Les consorts [E] demandent de débouter les époux [A] de l'ensemble de leurs demandes.

Il n'est pas fait droit à cette demande. - Sur la radiation.

qu'elle détient contre elle.

Raymond Z... décédé le [...] , - dire que faute de toute créance contre qui que ce soit, l'indivision successorale de Raymond Z... est vide et que les droits de Mme Y... sont égaux à zéro,

VERSAILLES - N° du dossier 20110414 assistée et plaidant par Me Jean-René FARTHOUAT avocat au barreau de PARIS, et Me Geneviève AUGENDRE, avocat au barreau de PARIS **************** DEFENDEUR

marchandises transportées pour garantir sa créance de 1 222 433,33 USD et 302 811,32 euros contre DOUBLE A et DA [Localité 4], en application du droit anglais ; * de juger que le TRANSPORTEUR dispose

d'une créance de 467 636 euros au passif de la Sci le Valaisan II, ainsi que sa demande tendant au paiement par les associés de la Sci le Valaisan II de la même somme ; - déclarait recevables les autres

- juger irrecevables les demandes des requérants comme étant formulées par des personnes n'ayant pas d'intérêt à agir contre la SCI BCT ou son gérant ; - et débouter M.

S'agissant de la provision sollicitée, il a considéré que cette demande se heurtait à des contestations sérieuses en l'absence de preuve d'une faute, de préjudices et d'un lien de causalité entre les deux

-dire que la prise d'acte de rupture s'analyse en une démission. -dire que son ancienneté a été correctement calculée. -débouter Madame [D] de l'ensemble de ses demandes.