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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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4 février 2020
mémoire du 7 août 2017, 4 - établissement du bordereaux de pièces, 5 - enregistrement du mémoire et des pièces au greffe de la cour, via télé recours, 6 - suivi de la procédure.
ETRANGERS
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27 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Fabrice PETIT, Conseiller à la cour d'appel
3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
Un mémoire a été enregistré pour le recteur de l'académie de Versailles le 26 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
5ème Chambre
DCA_25PA04671_20260219
19 février 2026
du jury n’ont pas fait l’objet d’une convocation régulière et l’un des membres était absent ; - la caisse des dépôts et des consignations a adopté un comportement brutal et vexatoire à son égard.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00562_20240506
6 mai 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
en défense. » Le premier mémoire en défense a été communiqué aux parties le 11 juin 2024, de sorte que le délai de deux mois a expiré le 12 août 2024.
3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 31 janvier 2024, et un mémoire en réplique du 19 septembre 2025 non communiqué, la société CITHADE, représentée par Me Girard, demande à la cour :
4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
B..., se contentant de se prononcer sur les envois tardifs de justificatifs d’absence survenus en 2020 et sur l’absence injustifiée du 19 mars 2020.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
Vu le mémoire, présenté pour M. B, enregistré le 24 juillet 2023 après clôture de l'instruction.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02508_20240625
25 juin 2024
Elle soutient que : - le premier juge n'a pas fait une juste application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; elle s'est en réalité abstenue, en première instance, de produire
1ère Chambre
DCA_24NT01872_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie conclut au rejet de la requête.
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
de répondre en temps utile, dès lors qu'elle a sollicité dès le 9 novembre 2023, dans le délai d'un mois imparti, un délai pour produire un mémoire suite au décès de son gérant.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a751bcdc6046d4774d264
29 mai 2026
parfaitement fondées ; Juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Condamner la société [1] à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence
6260f96f6d9e13277d6e3a28
19 avril 2022
Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée, qui a retenu à tort qu'il n'avait pas produit de mémoire, est entachée d'une omission à statuer sur les conclusions qu'il avait formées dans son mémoire en
Juge des référés
ORCA_25PA00419_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 et un mémoire de production de pièces enregistré le 31 janvier 2025, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02066_20230629
29 juin 2023
de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.
DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de régulariser sa situation d'absence
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
en réplique au premier mémoire en défense, alors que le tribunal avait toute latitude pour réouvrir l'instruction en communiquant ce mémoire en défense, et l'absence de communication n'aurait eu aucune
Ch civ. 1-4 copropriété
697af832cdc6046d470f80fc
27 janvier 2026
d'agir, dans l'intérêt de tous ceux qui n'en sont pas membre, et donc aussi dans l'intérêt de chacun de ceux qui n'en sont pas membre
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